Docourt Martine · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Lorsqu'il a été décidé de supprimer le double nom, il y a plus de dix ans, tout le monde y avait vu une évolution salutaire. Cependant, depuis, nous savons que c'était une fausse bonne idée: plus de deux tiers des femmes ont, depuis, opté pour le nom de leur époux, en devant abandonner le leur, alors que seulement 3 pour cent des hommes ont choisi le nom de leur épouse.

Une nouvelle réforme est indispensable. Nous en avons déjà parlé lors de la session de printemps. Sur la base de ce constat, la délégation socialiste a soutenu l'initiative parlementaire Stamm Luzi dans son principe et a étudié les deux variantes. Le groupe socialiste s'est prononcé pour la "grande solution", selon l'issue des débats de la Commission des affaires juridiques. La "grande solution" permet une plus grande flexibilité de choix et a été majoritairement soutenue lors de la consultation. Dans cette variante, le double nom pour les enfants serait également introduit.

Seulement voilà: alors que la "grande variante", qui est la plus progressiste, suscitait l'adhésion majoritaire au printemps, elle a été remise en question par plusieurs propositions visant à soutenir la "petite variante". Or, revenir à cette version consisterait à retrouver le système en vigueur jusqu'en 2012.

Trop compliqué et trop complexe, disait le porte-parole du groupe UDC. Cependant, qu'y a-t-il de compliqué à donner la plus grande flexibilité pour choisir son nom lors d'un mariage ou pour ses enfants? Cet argument de la complexité cache surtout l'expression d'un certain conservatisme. Oui: une plus grande flexibilité reconnaît des modèles familiaux alternatifs, progressistes et modernes. Cette plus grande flexibilité ne répond-elle pas tout simplement aux besoins de la société - une société qui évolue en matière d'organisation familiale? De plus, la mise en oeuvre n'est pas remise en question par les offices d'état civil.

Malgré la nécessité des besoins évoqués, la majorité du Conseil national a décidé de renvoyer le projet en commission afin de le modifier pour supprimer la possibilité du double nom pour les enfants. Ce retour en commission a fait réapparaitre plusieurs propositions d'une minorité pour tendre à la petite variante. Ces propositions de minorité ne seront bien évidemment pas soutenues par le groupe socialiste.

La proposition faite par la Commission des affaires juridiques vise à moderniser le droit du nom en offrant ainsi une flexibilité accrue tout en préservant les principes fondamentaux. Il élargit la flexibilité dans le choix du nom de famille pour les couples et les familles. Cette flexibilité leur offre un avantage évident en leur permettant de prendre une décision commune qui tient compte à la fois de leurs préférences individuelles et de leur identité collective.

Concernant le double nom pour les enfants, le groupe socialiste soutiendra les propositions de la minorité Brenzikofer qui permettent le choix du double nom et un choix de nom flexible pour les enfants. L'obligation de choisir un seul nom pour les enfants va à l'encontre du principe d'égalité entre les parents, qu'ils soient mariés ou non.

Les couples pourront ainsi chercher à refléter davantage leur identité et leurs préférences personnelles dans le choix de leur nom. Ce n'est qu'ainsi que la nouvelle réforme pourra être considérée comme étant entièrement progressiste et moderne. Comme je le disais, l'argument de la complexité avait été évoqué pour affaiblir la réforme. Pourquoi priver les couples de la liberté de choix? Pourquoi donner davantage de poids à l'un des parents? De plus, le fait que l'un des parents puisse ne pas avoir de lien avec son enfant est souvent davantage synonyme de difficultés ou de complexités sur le volet administratif, mais aussi dans le quotidien, par exemple pour le contact avec les structures parascolaires ou l'organisation des vacances. Ces difficultés peuvent être présentes dans certaines familles.

Le groupe socialiste soutiendra la proposition de la Commission des affaires juridiques tout en soutenant les propositions de la minorité Brenzikofer. Ce n'est qu'ainsi qu'il sera possible [PAGE 1067] de répondre aux besoins des couples modernes, de refléter leur individualité et de tendre à l'égalité des genres. Mener une réelle politique d'égalité, c'est mener une politique qui permet de soutenir la liberté de choix dans un cadre égalitaire.