Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au sujet de deux propositions de minorité qui concernent la question de la terminologie utilisée: d'une part, la terminologie francophone du titre marginal et d'autre part, la terminologie germanophone du titre marginal.

Je commencerai par la proposition de minorité I (Arslan) qui concerne le titre germanophone. La proposition de minorité était présentée par notre collègue Sibel Arslan et vise à reprendre le terme "Stalking" dans le titre marginal en lieu et place du terme "Nachstellung". Il est vrai qu'il est rare d'utiliser un anglicisme dans les dispositions du code pénal. Il est aussi vrai que la Convention d'Istanbul ne parle pas de "Stalking". Cela étant dit, la minorité est convaincue que ce terme-là est entré dans les moeurs, notamment dans la langue allemande, et est entré dans les discussions que nous avons tous les jours au sujet de ce comportement. En d'autres termes, si l'on utilisait une autre notion que la notion de "Stalking", en l'occurrence le terme de "Nachstellung ", nous aurions des problèmes de définition et des problèmes, notamment pour les autorités en charge de l'application du droit, nous aurions des problèmes à bien cerner ce comportement. La notion de "Stalking" a été d'ailleurs plébiscitée dans la consultation par de nombreuses personnes y ayant participé, parce que cette notion, justement, est connue des praticiens et est utilisée dans toute sa subtilité, dans tout ce qu'elle exprime, par les milieux de la prévention et aussi, à l'avenir, par les milieux judiciaires qui l'utilisent déjà dans leur pratique pour définir ce comportement.

Pour ces raisons, nous vous invitons à ne pas suivre la majorité et à en rester à la notion utilisée dans le langage courant, à savoir la notion de "Stalking ".

Ensuite, en ce qui concerne la terminologie francophone du titre marginal: à l'origine des discussions, il y avait cette idée - d'ailleurs, cela figure toujours dans le texte de l'initiative parlementaire - de parler de "harcèlement obsessionnel". En l'occurrence, maintenant, nous vous invitons à en rester à la variante qui consiste à parler de "harcèlement", parce que cette manière d'exprimer les choses correspond d'abord à la formulation de la Convention d'Istanbul et surtout parce qu'elle évite d'introduire une distinction qui serait malvenue entre le harcèlement obsessionnel - ce terme "obsessionnel" [PAGE 1084] justement - et le terme "obstinément", qui a été choisi dans la formulation même de l'article.

On aurait une espèce de contradiction entre deux termes que l'on ne saurait pas définir. C'est la raison pour laquelle il faut en rester à la variante - qui est aussi celle privilégiée par le Conseil fédéral - avec le terme de "harcèlement", sans le terme "obsessionnel".