Vara Céline · Ständerat · 2024-06-10

Wortprotokoll

L'Agenda 2030: en français, on appelle cela un marronnier, "ein Kastanienbaum". Il s'agit d'un sujet qui revient toutes les années. Chaque année, ce sont les mêmes questions et, finalement, les mêmes constats: malheureusement, nous n'avançons pas ou pas très vite sur la question de l'Agenda 2030 et il paraît aujourd'hui assez improbable que les études et travaux fondamentaux relatifs à la Stratégie pour le développement durable 2030 atteignent les objectifs de développement durable. Au contraire, ces études et travaux de base, entrepris neuf ans seulement après l'adoption de l'Agenda 2030, retardent sa mise en oeuvre. Ils pourraient d'ailleurs contribuer à de nouveaux reculs de la Suisse en comparaison internationale des indicateurs de durabilité.

Monsieur le conseiller fédéral, je ne reviendrai pas sur tous les éléments - rassurez-vous -, mais je reviens sur un élément que j'estime vraiment important et qui vous concerne moyennement, parce que c'était avant que vous n'arriviez au Conseil fédéral, en 2022. Dans son avis relatif à mon interpellation, le Conseil fédéral indiquait qu'"un plan de mesure pour la deuxième phase de mise en oeuvre du plan d'action Biodiversité 2025-2030 est en cours d'élaboration". Dans l'avis du Conseil fédéral de 2022 - avant que vous n'occupiez votre fonction - relatif à l'interpellation Python 22.3947, "Biodiversité. Quels financement et état d'avancement du plan d'action de la Confédération?", il indiquait déjà: "les ressources en personnel nécessaires pour la première phase du PA SBS ont été compensées à l'interne à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), par exemple en réduisant des tâches d'exécution et de surveillance." Le Conseil fédéral disait qu'il était conscient que ces besoins n'étaient pas satisfaits à ce moment et qu'il allait réexaminer la reconduction prévue du plan d'action ainsi que l'ampleur des moyens mis en oeuvre en se basant sur l'analyse d'impact du plan d'action.

La question est alors: qu'en est-il aujourd'hui? Ces besoins ont-ils été satisfaits? Cela ne semble pas être le cas au regard de l'évaluation internationale du Réseau de solutions pour le développement durable. Je me demande comment le Conseil fédéral entend rattraper son retard et comment il entend pallier le manque de ressources en personnel, alors que des coupes budgétaires importantes ont été également annoncées pour l'OFEV. C'est donc une vraie question.

Je ne vous cache pas que je suis un peu dubitative, parce que cela fait cinq ans que je suis là et cinq ans que l'on me répond toujours que c'est en cours d'élaboration. Ces objectifs devraient être atteints en 2030, c'est-à-dire dans cinq ans. De manière générale, le Conseil fédéral - j'ai relu ses précédents avis - parle toujours de plans et de monitoring en cours d'élaboration, en train d'être mis en place; "es kommt", sans plus de précisions. Cela ne donne pas l'impression d'un engagement à la hauteur de l'Agenda 2030.

Je conclurai en disant que je prends note et que je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses sur ces éléments, qui montrent qu'il entend mettre les moyens nécessaires et que les processus décisionnels ordinaires et les priorités appliquées dans le cadre des budgets approuvés par les services fédéraux ont effectivement montré leurs limites. Monsieur le conseiller fédéral, votre prédécesseur lors des quatre dernières années n'a pas avancé sur l'Agenda 2030. Il faut être honnête quant à cela. J'espère vraiment que cela fait partie de vos objectifs. J'espère vraiment que l'année prochaine, lorsque je déposerai une nouvelle interpellation, comme un "Kastanienbaum", on aura comme réponse davantage que "c'est en cours", quelque chose de très concret, avec des résultats; c'est mon souhait.