Vara Céline · Ständerat · 2024-06-10

Wortprotokoll

Après le loup, les routes; que des sujets d'écologistes. L'abrasion des pneus constitue la principale source de contamination de l'environnement par les microplastiques, via notamment les eaux de ruissellement, c'est-à-dire les eaux qui ne passent pas par les stations d'épuration. En Suisse aussi, les pneus sont la principale source de microplastique, représentant 72 pour cent de la pollution plastique, soit 2824 à 5890 tonnes par an. Entre 16 et 39 pour cent des résidus se retrouvent dans les eaux de surface - donc dans les rivières, dans les lacs - et entre 36 à 50 pour cent contaminent les sols et les bordures des routes.

En 2018, l'Association pour la sauvegarde du Léman a mandaté une étude afin de modéliser les intrants de plastique dans le lac. Il en ressort que chaque année, 50 tonnes de plastique entrent dans le Léman. Moins de 2 pour cent de cette masse proviennent des eaux usées et des retombées atmosphériques. La grande majorité des plastiques présents dans le Léman sont acheminés par les eaux de ruissellement. Sur la base de données disponibles provenant d'études sur la Suisse, l'OFEV estime que, chaque année, environ 14[NB]000 tonnes de macro et de microplastiques sont rejetées dans les sols, les eaux de surface et leurs sédiments. La plus grande partie de cet apport de matière plastique provient de l'abrasion des pneus pour environ 8900 tonnes, suivi du littering, pour environ 2700 tonnes.

Les microplastiques ne sont pas biodégradables: ils s'accumulent dans les sédiments, puis dans les organismes vivants. Ils se concentrent au fur et à mesure de la chaîne alimentaire. En tant que dérivés pétrochimiques, ils déploient des effets cancérigènes et perturbateurs endocriniens qui se répercutent sur le bon développement et le fonctionnement des organismes vivants, ainsi que sur leur fertilité.

Quelles sont les conséquences sur notre agriculture et sur notre élevage? D'après une modélisation du laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche de 2019, sur les quantités effectivement rejetées dans l'environnement, environ trois quarts des résidus d'abrasion des pneus, à savoir 6000 tonnes, pénètrent dans le remblai de la route - les 5 premiers mètres à gauche et à droite de la route - et près de 5 pour cent, à savoir 300 tonnes, dans les autres sols. Des surfaces agricoles utiles sont ainsi très durablement contaminées. Comme les microplastiques ne se désagrègent pas, ils demeurent dans les sols pendant plusieurs centaines d'années et s'y accumulent progressivement. A terme, les concentrations courantes de matières plastiques dans les sols seront nocives pour les animaux qui les consomment.

C'est la raison pour laquelle toutes les solutions doivent être exploitées. Deux axes se dessinent: l'élimination de la pollution à sa source et sa récupération sur le terrain. Pourquoi agir à la source? Etant donné que les matières plastiques se désagrègent très lentement dans l'environnement et que les concentrations vont augmenter, il est indispensable d'appliquer le principe de précaution. Réduire la production de plastique et son utilisation, encourager les filières de réutilisation et de recyclage, diminuer ou supprimer les additifs et les produits toxiques contenus dans les pneus, encourager la recherche; ce sont quelques-unes des pistes évoquées dans d'autres objets parlementaires déposés sur lesquels je ne reviendrai pas.

Le deuxième axe, Monsieur le conseiller fédéral, c'est celui dont on parle aujourd'hui - je vous remercie pour votre réponse: comment récupérer ces microplastiques? Cela intervient en fin de course. La politique suisse en matière de protection des eaux prévoit que les eaux de chaussée doivent être traitées à partir d'une charge de trafic quotidienne de 15[NB]000 véhicules. Pour les routes disposant d'un raccordement au système de canalisation des eaux mixtes ou d'évacuation et de traitement des eaux de chaussée, les résidus d'abrasion des pneus sont en grande partie retenus. Ce sont donc des solutions qui fonctionnent aujourd'hui. Ce sont la plupart du temps des cas dans lesquels les routes sont très fréquentées, même s'il manque de la place dans les localités pour installer ces infrastructures. Pour les autres routes, les résidus des pneus sont, selon la situation, soit rejetés avec les eaux usées, soit déposés sur le remblai de la route. Parfois, avec le vent, ils sont disséminés dans les champs, ce qui est une vraie problématique.

Ma question, Monsieur le conseiller fédéral, et ce sera la seule pour cette interpellation est la suivante: dans la mesure où le système d'évacuation et de traitement des eaux de chaussée, dont vous parlez dans l'avis du Conseil fédéral, fait déjà partie des mesures aujourd'hui mises en place, quelle proportion du réseau national est concernée? J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé cette réponse. Sait-on aujourd'hui quel est le pourcentage des routes nationales concernées? Peut-on dire, aujourd'hui, que, par exemple, 50 pour cent des routes nationales sont équipées de ce système de récupération? Etendra-t-on cette mesure qui fonctionne, par exemple, aux routes cantonales? Ce serait une piste à discuter avec les cantons.

Vous l'écrivez également dans l'avis du Conseil fédéral: afin d'améliorer la rétention des résidus d'abrasion, il faut booster le programme d'assainissement. Le Conseil fédéral précise que ce programme est aujourd'hui entièrement financé par le Forta, parce que c'est une tâche de l'entretien des routes [PAGE 524] nationales - c'est une tâche qui relève de la Confédération -, et que cette mesure n'entraîne pas de dépenses pour le budget général de la Confédération. C'est une excellente nouvelle. On a donc une solution qui fonctionne et qui est aujourd'hui prise en charge sans toucher le budget.

Vous ajoutez, Monsieur le conseiller fédéral, que les objectifs du taux de récupération des microplastiques, ici de l'abrasion des pneus, seront fixés d'ici à mi-mars 2025. Je suis un peu impatiente; je dois vous le dire. Mi-mars 2025, c'est-à-dire l'année prochaine. J'imagine donc vers l'été, si vous écrivez mi-2025. Je suis contente qu'il y ait déjà un objectif du Conseil fédéral. C'est une bonne chose, mais je me demande pourquoi il faut un délai aussi long, étant donné qu'aujourd'hui, des études montrent déjà ce problème de pollution et que l'on sait quelles routes sont concernées. J'ai l'impression qu'attendre une année pour fixer des objectifs, c'est un peu long. J'aimerais savoir si c'est parce que vous avez décidé de faire des études supplémentaires ou si c'est parce que vous manquez de ressources afin de faire ce rapport. J'aimerais savoir si nous pourrions peut-être avancer un petit peu plus vite sur ce dossier.