Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a examiné la motion 21.4500 du groupe du Centre visant à ce que le Conseil fédéral conclue des conventions techniques avec l'Union européenne ou avec ses Etats membres en matière d'approvisionnement en électricité. Cette proposition se fonde sur l'article 24 de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité.

Notre commission vous recommande d'adopter cette motion. Cette motion, modifiée et déjà acceptée par le Conseil des Etats, mentionne maintenant expressément Swissgrid en lui demandant de collaborer pour la conclusion de ces conventions techniques. [PAGE 1160]

Cette demande de conclure des conventions techniques est fondée sur l'expérience positive d'une des conventions conclues avec les gestionnaires du réseau de l'Italie du Nord. Il y a lieu de poursuivre ces efforts.

Tout d'abord, la coopération technique avec l'Union européenne est essentielle pour assurer la stabilité et la sécurité de notre approvisionnement en électricité. En concluant ces accords techniques de droit privé, nous pouvons mieux intégrer notre réseau électrique à celui de l'Union européenne, ce qui permettra de gérer plus efficacement les flux transfrontaliers d'électricité et de répondre aux variations de la demande et de l'offre en temps réel. Ces conventions renforceront également notre sécurité énergétique. Ainsi, en facilitant les échanges d'électricité avec nos voisins européens, nous pourrons compter sur un soutien plus efficace en cas de pénurie ou de problèmes techniques, assurant ainsi une continuité de l'approvisionnement pour nos citoyens et pour notre économie. En harmonisant nos normes techniques avec celles de l'Union européenne, nous créons un environnement plus prévisible et adapté pour nos énergéticiens. Cela renforcera leur position et leur compétitivité. L'amélioration de l'intégration des réseaux électriques contribuera également à une gestion plus efficace des ressources d'énergie renouvelable. En effet, en facilitant l'échange de surplus d'électricité verte entre les pays, nous favorisons une utilisation optimale des énergies renouvelables dans le but de réussir notre transition énergétique.

La conclusion de ces conventions techniques ne s'oppose pas à un accord global sur l'électricité avec l'Union européenne: l'un n'empêche pas l'autre. Bien au contraire, ces conventions constitueront une base solide pour les négociations actuelles et futures en renforçant notre position et notre crédibilité auprès de nos partenaires européens.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national vous recommande d'adopter cette motion.