Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-11

Wortprotokoll

Le rapporteur de la commission a très bien décrit les enjeux et les avantages de cet accord. Ainsi, je me contenterai de résumer l'essentiel.

L'accord avec la Moldova est un accord que l'on peut qualifier de moderne. Cela constitue donc un précédent positif pour de futurs accords. C'est le premier partenaire avec lequel l'AELE a convenu d'un chapitre complet sur le commerce électronique.

De plus, cet accord avec la Moldova est le premier accord de libre-échange à contenir le fameux chapitre modèle mis à jour de la Suisse et de l'AELE sur le commerce et le développement durable. Comme l'accord correspond également dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, à ce que l'AELE vise dans ses accords de libre-échange, cela crée vraiment un précédent positif pour de futures négociations.

M. Sommaruga a également relevé la situation politique en Moldova, qui est extrêmement volatile et qui est influencée par la situation géopolitique. Cela reste l'un des pays les plus pauvres d'Europe, et c'est encore une jeune démocratie. Cet accord amène une modeste contribution à l'intégration de la Moldova dans l'économie mondiale, dans les chaînes de valeur mondiales. La Suisse et les autres pays de l'AELE, par cet accord, peuvent contribuer, même modestement, au renforcement du pays. En fin de compte, cela profitera également à la stabilité dans la région. Cela revêt naturellement aussi une importance politique dans le contexte actuel - que vous connaissez - de guerre dans la région et en raison de la situation politique intérieure de ce pays extrêmement difficile.

Dans l'ensemble, le Conseil fédéral se déclare très satisfait du résultat atteint avec la Moldova. Il estime que l'accord apportera, dans tous les secteurs couverts, une réelle valeur ajoutée pour les entreprises suisses et pour les entreprises moldaves. On peut dire que c'est un accord "win-win".

Je vous prie donc d'entrer en matière et d'approuver l'arrêté.