preparatory:AB 341819

Wortprotokoll

En matière de stratégie de placement durable pour les institutions de prévoyance, le Conseil fédéral continue de miser sur une approche volontaire et sur l'autorégulation. Il estime que cette approche fait ses preuves. La responsabilité d'une gestion durable et orientée vers l'avenir de la fortune des assurés incombe à l'organe suprême des institutions de prévoyance. Les institutions de prévoyance doivent s'efforcer de générer un rendement conforme au marché en prenant des risques raisonnables. Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance - les critères ESG, comme on les appelle volontiers - font donc partie de cette analyse de risques dont les institutions de prévoyance ont à tenir compte. La part des institutions de prévoyance qui intègrent des critères ESG dans leur règlement de placement ne cesse d'augmenter. Pour les plus grandes caisses, elle atteint désormais près de 60 pour cent.

L'Association suisse des institutions de prévoyance a publié, en décembre 2022, des normes de "reporting" ESG qui peuvent être considérées comme un standard de la branche. Par ailleurs, le Conseil fédéral salue cette démarche et considère qu'une réglementation plus stricte ou compliquée augmenterait le travail de conseil, de mise en oeuvre et de contrôle auprès des institutions de prévoyance. Il en va de même pour les autorités de surveillance. Ces activités engendreraient probablement des coûts supplémentaires qui seraient, à leur tour, répercutés sur les assurés. [PAGE 1242]

Vu ces éléments, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.