Clivaz Christophe · Nationalrat · 2024-06-12

Wortprotokoll

Voici, pour ceux et celles qui ne le connaitraient pas encore, le produit qui fait l'objet de ma demande d'interdiction: (Il montre une "puff") c'est une cigarette électronique non rechargeable, à usage unique, appelée communément "puff", soit un produit coloré, très attractif auprès des jeunes, avec ses arômes sucrés; ici, nous avons un mélange pomme-pêche.

Depuis 2020, on trouve de telles "puffs" sur le marché suisse. Fonctionnant au moyen d'une batterie non rechargeable, elles contiennent des métaux précieux, notamment du lithium, du cobalt ou du cuivre. Une fois terminées, la plupart des cigarettes électroniques à usage unique finissent leur vie à la poubelle, voire dans nos rues, dans nos lacs ou dans la nature, alors qu'elles devraient être recyclées. Ces "puffs" sont de plus en plus populaires, surtout auprès des jeunes adolescents et des préadolescents. En 2022, on évalue à 10 millions le nombre de ces cigarettes électroniques jetables qui ont été importées en Suisse. La tendance est à la hausse, avec une progression estimée à 30 pour cent par an.

Les professionnels de l'addiction et de la prévention, ainsi que les enseignants sont extrêmement préoccupés par ces "bombes à nicotine" qui présentent un potentiel de dépendance très élevé. Diverses enquêtes montrent que des jeunes de 14 ans en consomment déjà régulièrement.

Il n'y a, de plus, aujourd'hui, aucun contrôle sur ce que contiennent les "puffs". On se trouve dans la situation absurde où l'impact d'un yaourt sur la santé est mieux contrôlé que celui des "puffs" consommées par les adolescents. Progressivement, les preuves scientifiques s'accumulent indiquant que ces produits sont plus nocifs pour la santé que ne le prétendent les fabricants, qui sont presque tous chinois. Une étude récente mandatée par l'Association suisse pour la prévention du tabagisme révèle ainsi la présence de nombreuses substances indésirables, comme des métaux lourds - nickel, zinc, chrome entre autres - ou des arômes artificiels dont on ne connait pas les effets sur la santé lorsqu'ils sont inhalés.

Dans son avis en réponse à ma motion, le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion pour des raisons qui sont soit erronées, soit qui ne sont plus d'actualité. Premièrement, le Conseil fédéral a peur qu'une interdiction soit contraire au droit européen. Or, la Commission européenne a confirmé que ce n'était pas le cas. La France et la Belgique ont d'ailleurs déjà décidé d'interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, une mesure qui entrera en vigueur prochainement. Le gouvernement allemand, par exemple, a lui aussi annoncé une interdiction. L'Irlande y songe aussi sérieusement. Le Royaume-Uni s'est également prononcé en faveur d'une interdiction. Hors de l'Europe, l'Australie a déjà interdit la vente des "vapes" jetables, tout comme la Nouvelle-Zélande.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, les "puffs" étaient interdites dans 34 pays en juillet 2023, dont le Brésil et l'Inde. Bref: en interdisant la vente des cigarettes électroniques jetables, la Suisse ne ferait pas exception, mais rejoindrait le nombre de plus en plus important de pays qui décident de l'interdire.

Deuxièmement, le Conseil fédéral espère que l'impôt sur le tabac, qui sera finalement également prélevé sur les cigarettes électroniques à partir d'octobre, aura un effet incitatif. Le taux d'imposition est cependant trop bas et l'effet incitatif sera donc malheureusement très limité et insuffisant pour décourager l'achat de "puffs" par les jeunes.

Troisièmement, le Conseil fédéral fait confiance à un système de collecte des "puffs" usagées, qui est pourtant un échec. Selon l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques, les vapoteuses sont considérées comme des déchets électroniques. Elles doivent être recyclées afin de limiter les risques d'explosion liés à la batterie, de récupérer les matières qui peuvent l'être et d'éliminer les autres matières dans le respect de l'environnement.

La réalité est malheureusement toute autre. Selon le laboratoire cantonal de Bâle-Ville, neuf importateurs sur dix ne paient pas la contribution anticipée de recyclage. La société Inobat, qui agit sur mandat de l'OFEV, n'est pas en mesure de recouvrir ces taxes. Selon l'exploitant du système de collecte Sens Erecycling, le taux de retour des "puffs" est très faible: on parle de moins de 20 pour cent. En plus, même si on les collecte, aucune entreprise ne procède aujourd'hui au recyclage de ces "puffs", car elles doivent être démontées manuellement, avec des constituants très petits, ce qui rend la rentabilité du recyclage impossible.

Quatrièmement, le Conseil fédéral minimise la pollution de l'environnement et le dépôt de déchets sauvages. Chaque appareil est un assemblage de déchets plastiques, de déchets électroniques, de métaux lourds et de déchets chimiques, qui finissent souvent directement dans les déchets ordinaires ou, pire, dans les champs et dans la nature. Les cigarettes électroniques qui se retrouvent dans les déchets ménagers sont responsables d'incendies dans des centres de recyclage et les déchetteries, avec des coûts importants qui se comptent en millions de francs. Même si les "puffs" ne sont pas les seules à contenir des piles au lithium, elles sont la raison principale des incendies dans les centres de tri, incendies qui sont beaucoup plus fréquents depuis quelques années.

Avant de conclure, je tiens à souligner que ma motion ne concerne que les cigarettes électroniques jetables et non pas les cigarettes électroniques rechargeables. Il sera donc toujours possible, pour les fumeurs qui souhaitent arrêter la cigarette, de passer à des cigarettes électroniques rechargeables.

Je sais que les interdictions ne sont pas très bien vues dans une partie de l'hémicycle, mais je ne vois pas vraiment d'autres solutions pour les "puffs". Si l'on tient compte, en plus, du fait que leurs retombées économiques dans notre pays sont extrêmement faibles, je vous remercie de privilégier la santé de notre jeunesse, la lutte contre le "littering" et la préservation de notre environnement, plutôt que le profit des entreprises chinoises.