Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Cela a été rappelé par ma collègue: la transparence est un principe cardinal d'un Etat de droit, d'un Etat démocratique. Au fond, en tant que citoyen, on doit pouvoir savoir quelle est l'activité étatique. Evidemment, comme tout principe, ce principe peut être restreint pour de bonnes raisons. C'est ce que l'on nous propose. On nous dit qu'il faut restreindre ce principe de la transparence pour les négociations sur les prix et l'accès à certains médicaments.

Je vois seulement deux bonnes raisons de restreindre la transparence en la matière. La première pourrait être de négocier des prix plus bas qu'ailleurs et de dire que si l'on arrive, grâce à cette négociation secrète, à avoir des médicaments qui sont moins chers en Suisse qu'ailleurs, ce serait avantageux pour tout le monde. Evidemment, ce serait avantageux pour les patientes et les patients, et pour le système de santé.

Une étude très sérieuse de l'Université de Zurich a été publiée dans la prestigieuse revue "The Lancet" et a analysé [PAGE 614] la question de savoir si les négociations confidentielles des Etats permettaient de réduire le prix des médicaments pour les Etats. La réponse est catégorique: non. Non: cela ne permet pas de réduire le prix des médicaments; cela l'augmente même. Ce n'est donc pas une bonne raison pour réduire le principe de transparence.

La seconde bonne raison de réduire le principe de transparence serait que si nous ne négocions pas des tarifs plus élevés, les patientes et les patients de ce pays n'auront pas accès aux médicaments. De nouveau, la même étude démontre très clairement que les pays qui ont fait le choix de ne pas avoir recours à ces négociations secrètes ont tout autant accès aux médicaments.

Je ne vois donc aucune bonne raison de réduire le principe de transparence. La seule qui en profiterait serait finalement l'industrie pharmaceutique. Pourquoi cela? Evidemment, l'industrie pharmaceutique n'a pas très envie que l'on sache quel est le prix négocié avec un pays plutôt qu'avec un autre, afin de pouvoir se permettre de continuer d'avoir des prix surfaits dans toute une série de situations. Je ne doute pas de la capacité supérieure de négociation de notre pays par rapport à d'autres, mais il existe quand même un risque non[NB]négligeable[NB]que[NB]ces médicaments soient simplement trop chers.

J'aimerais rappeler que le principe de transparence n'est pas simplement un beau principe que l'on agite, et il est important pour les citoyennes et les citoyens de ce pays à plusieurs titres. Tout d'abord - on l'a dit et redit -, si l'on parle aussi longuement ce matin de ce volet, c'est bien parce que le système de santé - en tout cas de financement de la santé - est sous pression. On doit trouver des manières de contenir les augmentations, de faire des économies et de maîtriser ces coûts. Il me paraît que, dans une telle situation, avec des coûts extrêmement élevés, pour le citoyen, des primes[NB]LAMal, la moindre des choses que l'on peut lui donner et lui garantir est qu'il puisse savoir à peu près à quoi son argent est utilisé. Je le répète: si l'on maintient ce principe de confidentialité des débats autour des prix des médicaments, il ne saura pas à quoi son argent est dévolu.

Il faut également dire que le principe de transparence permet une autre chose: il permet aux médias de faire leur travail et d'enquêter sur un scandale ou un autre - parce que cela peut arriver - et de les révéler. Cependant, évidemment, si le principe de transparence en la matière n'existe plus, les médias ne pourront pas faire leur travail et ne pourront pas informer, comme c'est leur rôle dans une société démocratique, des éventuels abus.

Je dirai deux choses pour conclure. La première c'est qu'il n'y a pas une absence totale de protection pour les industries pharmaceutiques aujourd'hui. La loi sur la transparence permet, avec des exceptions bien justifiées, de protéger le secret d'affaires et donc, dans certains cas de figure, il pourrait déjà y avoir certains éléments qui ne sont pas publics, mais qui seraient simplement soumis aux normes relativement restrictives de la loi sur la transparence. La dernière chose que j'aimerais dire, c'est que si l'on s'inquiète vraiment du fait que les patients suisses n'aient pas accès aux médicaments, il faut quand même un peu regarder qui est pour ou contre cette mesure de négociation confidentielle. C'est quand même assez parlant de noter que la plupart des associations de patients sont opposées à cette mesure. Si les patients avaient une vraie crainte de ne plus avoir accès aux médicaments, ils ne seraient évidemment pas opposés à cette mesure.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite véritablement à soutenir la proposition de la minorité Graf Maya.