Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion, l'ancienne conseillère nationale Schneider Meret, selon lequel la science doit jouer un rôle central dans l'acquisition des connaissances fondamentales qui permettront d'atteindre les objectifs liés au climat, à l'énergie et à la biodiversité.

Le dépôt des esquisses de nouveaux pôles de recherche nationaux (PRN) est effectué selon un principe de bas en haut, "bottom up", sans pilotage thématique de la recherche par des instances supérieures. La sélection des PRN se déroule en ce moment même, selon une procédure en deux étapes régie par la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Tout d'abord, le Fonds national suisse (FNS) évalue les propositions d'un point de vue scientifique et structurel et il établit une première sélection des PRN, dont il recommande la mise en oeuvre. C'est ce qu'on appelle la "shortlist". Ensuite, le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) examine la sélection du FNS. Il établit les priorités en tenant compte des critères relevant de la politique, de la recherche et des hautes écoles.

L'excellence est le premier critère de sélection d'un nouveau PRN. Un autre critère de sélection très important est la cohérence du projet avec les objectifs de la politique de la Confédération en matière de recherche, notamment l'objectif de développement durable, qui figure en bonne place dans le message FRI 2025-2028, en tant que thème transversal. Le SEFRI consulte à cet effet Innosuisse. Il consulte également le Conseil suisse de la science et les acteurs concernés de l'administration fédérale, puis il soumet une proposition en vue du lancement des nouveaux PRN au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). La décision finale du lancement des PRN appartient au DEFR.

Encore un élément: le FNS a annoncé ce matin précisément les groupements thématiques des 75 ébauches reçues. Le thème de la durabilité est l'un des grands axes, regroupant plusieurs propositions dans les nouveaux PRN. Toutefois, naturellement, pour des raisons de confidentialité, il n'est pour l'instant pas possible de communiquer au sujet des propositions individuelles, tant que ces ébauches de PRN sont en cours d'évaluation.

En raison du processus "bottom-up", de bas en haut, que je viens de décrire et qui est défini dans la loi, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.