preparatory:AB 342259

Wortprotokoll

Madame la présidente, je vous assure et vous promets que c'est la dernière fois que vous m'entendez lors de cette session. Je pense que nous sommes toutes et tous d'accord afin de dire que les enfants souffrant d'autisme méritent le meilleur traitement possible. Le Conseil fédéral le rappelle, et je le remercie pour ce rappel.

Malheureusement, aujourd'hui, ce bon traitement n'est pas assuré dans certaines régions de Suisse. Pourquoi cela? Depuis toujours, ce sont les psychothérapeutes assistants qui sont indispensables aux soins. Ils prennent en charge une grande partie du traitement. Avec le modèle de prescription, ils le faisaient par délégation et leurs prestations pouvaient être facturées à l'assurance-invalidité (AI) par le psychiatre les employant.

Aujourd'hui, ils travaillent sous l'encadrement de psychothérapeutes et psychologues compétents et devraient pouvoir continuer à facturer comme par le passé. Or, ce n'est pas le cas pour une bête raison formelle. La convention actuelle entre l'assurance-invalidité, l'Office fédéral des assurances sociales et les associations de psychologues date. D'ailleurs, elle a été élaborée sous le système de la délégation. Par conséquent, elle ne tient pas compte des psychothérapeutes assistants. Aujourd'hui, leurs prestations ne peuvent donc pas être facturées à l'AI, avec des conséquences assez dramatiques pour les enfants qui souffrent d'autisme, puisqu'ils perdent leurs thérapeutes de confiance, faute que ces derniers puissent facturer les prestations.

Cela inquiète de nombreux professionnels sur le terrain. Cela laisse des familles sans ressources. Evidemment, pour les patientes et les patients de ce pays, c'est extrêmement problématique. Un enfant souffrant d'autisme a besoin de stabilité et d'orientation. D'ailleurs, toutes les études montrent l'importance de la prise en charge précoce afin d'intégrer ces enfants dans notre société et leur donner les meilleures chances possibles. La perte d'un thérapeute de confiance a donc des conséquences importantes pour eux.

L'Office fédéral des assurances sociales dit vouloir attendre le tarif définitif de l'assurance de base afin de fixer son tarif à l'AI. On peut comprendre cette démarche, mais - on le sait, on en a assez parlé ce matin; ce n'était pas le même tarif, mais on a assez parlé de tarifs ce matin - les négociations avec l'assurance de base prennent beaucoup de temps, et une solution ne peut pas être envisagée avant de nombreux mois.

De notre point de vue, il n'est pas acceptable que les enfants concernés et leurs proches souffrent en raison de la lenteur administrative ou de la difficulté de négociation et qu'ils en subissent les conséquences à long terme, alors qu'une solution simple devrait pouvoir être trouvée rapidement. Je demande donc au Conseil fédéral et aux services concernés d'envisager une convention transitoire ou une réglementation d'exception et de trouver rapidement une solution pragmatique à cette situation, qui est assez intenable, dans l'intérêt des personnes concernées. Je suis donc satisfait, in fine, de la solution à laquelle le Conseil fédéral désire aboutir. En revanche, je suis très inquiet pour la période transitoire que nous vivons aujourd'hui, d'où cette satisfaction moyenne.