Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2024-09-09

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure a discuté du rapport de politique extérieure 2023 et de la stratégie de politique extérieure 2024-2027 lors de sa séance du 1er juillet 2024. Elle a auditionné le secrétaire d'Etat Alexandre Fasel, qui a fait un exposé très étendu sur la situation actuelle en matière de politique étrangère. Malgré les circonstances défavorables, la majorité des objectifs fixés par la Suisse ont été atteints. Pour ce qui est des conditions difficiles, il faut évidemment mentionner la guerre en Ukraine et le conflit israélo-palestinien, en particulier les ravages dans la bande de Gaza et la problématique des otages israéliens. Dans les Balkans, les tensions sont importantes entre le Kosovo et la Serbie. Le multilatéralisme est affaibli par la multiplicité des conflits régionaux. Selon le secrétaire d'Etat, de nombreux signes montrent que nous sommes au début d'un changement d'époque. A cela se sont ajoutées des catastrophes naturelles, comme le terrible tremblement de terre en Turquie et en Syrie ainsi que les incendies de forêts dans les îles grecques.

La présence de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU lui a conféré une responsabilité particulière. Rappelons que le Conseil fédéral a fixé quatre priorités pour ce mandat, à savoir: construire une paix durable, protéger la population civile, agir pour la sécurité climatique et renforcer l'efficience du Conseil de sécurité. Elle s'est engagée notamment en faveur de deux résolutions sur le Proche-Orient visant à demander un cessez-le feu. Cet objectif n'est malheureusement pas encore atteint à ce jour. La Suisse est néanmoins reconnue comme crédible dans cette enceinte. La Suisse a pu proposer ses bons offices en Colombie et est restée active dans la région des Grands Lacs en Afrique.

Alors que le contrôle des armes s'affaiblit en général, la Suisse a contribué au renforcement du contrôle de la technologie des missiles au sein de l'ONU. Elle s'est également engagée pour la réglementation des armes autonomes. La Suisse a aussi profité de sa forte position dans le domaine [PAGE 1365] de la recherche et de l'innovation pour créer la fondation "Geneva Science and Diplomacy Anticipator" (GESDA). Cette dernière a créé l'"Open Quantum Institute" au CERN, qui met les nouvelles technologies quantiques au service de l'Agenda 2030. En outre, la Suisse a présidé les travaux du Conseil de l'Europe en vue de l'élaboration d'une convention juridiquement contraignante sur l'intelligence artificielle. Il a aussi rappelé l'importance de l'écosystème de la Genève internationale, qui est le plus grand hub de gouvernance internationale; plus important encore que New York par le nombre de conférences qui s'y déroulent, le nombre de missions diplomatiques et le nombre de thèmes traités.

Voilà en résumé les points forts pour 2023. Concernant la stratégie de politique extérieure, la méthode a consisté à diminuer le nombre d'objectifs de 45 à 28 et d'en faire des éléments concrets. Ces derniers n'ont pas été abordés par le DFAE seulement, mais ont aussi été discutés dans tous les départements. Cette stratégie a fait l'objet pour la première fois d'une consultation auprès des Commissions de politique extérieure et des cantons. Les propositions des commissions ont été retenues, dont la référence à la neutralité. En raison de l'attaque terroriste du Hamas et du conflit qui s'en est suivi ainsi que des tensions entre le Kosovo et la Serbie et la crise au Sahel, on a relevé l'importance d'une politique étrangère active dans le voisinage élargi, mais aussi au-delà des frontières européennes.

A la suite des délibérations, les droits de participation du Parlement ont également été pris en compte. Dans le chapitre consacré à l'Europe, des compléments ont été insérés sur la conférence de haut niveau sur la paix en Ukraine - dite du Bürgenstock -, à laquelle 101 délégations ont participé, dont 85 Etats. A la demande des cantons, l'objectif 27 a été reformulé, au chapitre sur la démocratie et la gouvernance: les cantons souhaitent que la Suisse s'engage en faveur d'un cadre réglementaire international sur l'intelligence artificielle. Un autre objectif important doit être mentionné: il s'agit du règlement des relations avec l'Union européenne. Le département peut s'appuyer sur le mandat de négociation en cours. Il convient aussi de relever l'accord conclu entre les pays de l'AELE et l'Inde. Enfin, dans le domaine de la paix et de la sécurité, citons la prise en charge d'une nouvelle médiation au Niger et d'un mandat de puissance protectrice entre l'Equateur et le Mexique.

Concernant le point fort du multilatéralisme, une stratégie en cours d'élaboration comprendra le message sur l'Etat hôte. La stratégie expliquera comment contribuer à renforcer le multilatéralisme et la Genève internationale. Concernant la thématique de la démocratie et de la gouvernance, une nouvelle équipe de promotion de la démocratie travaille pour présenter les nouvelles lignes de notre action. Une discussion a suivi ces exposés et cela a été l'occasion pour les commissaires de poser des questions et d'y ajouter des commentaires, dont voici quelques éléments. De nombreux aspects positifs ont été relevés. On a souligné que le coeur du mandat de la politique étrangère réside dans le maintien de la sécurité, du bien-être et de l'indépendance de la Suisse. Mais le DFAE relève que l'article 2 de la Constitution intègre également la préservation durable des ressources naturelles et de la paix mondiale. Néanmoins, ces buts ne sont abordés que de manière marginale.

Pour le groupe socialiste, il est regrettable que la protection des droits de l'homme ne soit pas un thème de la stratégie, alors que la prospérité et la croissance en font partie. La prospérité de la Suisse s'accompagne d'une responsabilité globale, qui doit se manifester en particulier dans la coopération internationale. Cette coopération est également dans l'intérêt de la Suisse, si notre pays veut garder une image positive à l'échelle mondiale. Le groupe socialiste souligne aussi l'importance de continuer à s'engager en faveur du multilatéralisme et en faveur du respect du droit international. En matière de contrôle de l'armement, il manque un engagement de la Suisse en faveur du Traité d'interdiction des armes nucléaires.

Le groupe des Verts salue le rapport et le document de stratégie. Il constate que la Suisse exerce une action très positive, notamment au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, et relève que la Suisse est active dans le cadre de la résolution 1325 "Femmes, paix et sécurité". Il souligne l'engagement très important pour une meilleure sécurité alimentaire, domaine dans lequel la Suisse dispose d'une très bonne expertise. Il souligne aussi que la coopération internationale peut et doit contribuer à la sécurité de la Suisse. Le rapport énumère de nombreuses raisons pour lesquelles cette sécurité devrait être renforcée, mais c'est malheureusement le contraire qui se produit. Le groupe des Verts salue l'engagement en faveur de l'Ukraine, mais déplore que cela soit au détriment de la coopération internationale. Il déplore aussi le fait que cette approche soit en contradiction avec de nombreux objectifs de la stratégie.

Pour le groupe du Centre, un des commissaires a fait part de son interrogation sur la conception de l'universalisme du Conseil fédéral, qui interprète cette notion comme le fait d'entretenir de bonnes relations avec tout le monde. Cette vision est considérée comme trop peu ambitieuse. Le Conseil fédéral affirme que la neutralité n'est pas synonyme d'indifférence, mais qu'il souhaite également entretenir des relations universelles avec tous les Etats. Enfin, le Conseil fédéral veut promouvoir la démocratie. Comment compte-t-il s'y prendre pour convaincre un pays comme la Chine, pays avec lequel nous discutons d'un accord de libre-échange?

Pour un représentant de l'UDC, le terme de "bâtisseur de ponts", utilisé pour qualifier l'action de la Suisse au sein du Conseil de sécurité, est un peu excessif. En tant que pays neutre, l'UDC y voit plutôt des risques que des avantages pour la Suisse et veut que l'on reste prudent dans le rôle endossé au sein des organisations internationales. Lorsque l'on parle de plus de courage et de plus d'engagement, l'UDC est d'avis, au contraire, qu'une politique très active n'apporte rien à la Suisse, qui n'est qu'un petit pays. La déclaration selon laquelle, par rapport à la stratégie précédente, "une Europe stable et prospère figure en tête des priorités" est critiquée. Cela doit être une priorité pour les pays de l'Union européenne plutôt que celle de la Suisse.

Pour un représentant du groupe libéral-radical, la stratégie est globalement satisfaisante, mais soulève quelques questions. Une statistique montre dans quelles régions l'autocratie et l'autodétermination se développent. Ce parlementaire ne comprend pas très bien pourquoi, en Europe occidentale et en Amérique du Nord, la tendance est uniquement à l'"autocratisation". La neutralité est une attitude fondamentale et non un instrument; elle fait partie de l'ADN de la Suisse. Si l'on n'a pas compris cela, on aborde les défis de manière erronée. D'ailleurs, la Constitution établit que le Conseil fédéral doit prendre des mesures pour sauvegarder la neutralité.

Enfin, la représentante du groupe vert'libéral relève que la Suisse n'est pas un petit pays, car elle est économiquement forte. Elle est l'une des économies les plus interconnectées du monde. La prospérité dont nous jouissons est le fait d'un choix: celui de rester très connecté sur le plan international et de refuser l'isolement. Dans ce contexte, il est primordial de soigner notre politique étrangère. Cela implique de réguler nos relations avec nos plus grands voisins. Il est intéressant de noter la mention de l'alliance avec l'Otan et la participation accrue à des exercices au sein de cette alliance. Il est important que l'on ait conscience du lien entre la politique étrangère et la politique de sécurité.

J'ai essayé de vous donner un aperçu des questions qui ont été soulevées par les différentes délégations, qui donneront leurs points de vue de façon plus détaillée dans le débat qui suivra.

Au nom de la commission, je vous recommande d'adopter les deux rapports.