AB 34278

Wortprotokoll

Jamais, autant qu'aujourd'hui, on n'a tenu des discours sur l'insécurité qui règne dans nos villes, et régulièrement aussi, on braque les projecteurs sur les étrangers, sur les jeunes des banlieues, et ces jours-ci, bien sûr, sur les casseurs. Mais, curieusement, la violence domestique tient peu de place dans ces discours. On continue à véhiculer des représentations selon lesquelles on risque sa vie en ville tandis que le foyer est le lieu de la sécurité et de la tendresse. Or, les trois quarts des meurtres et la moitié des atteintes corporelles ou sexuelles se passent dans l'intimité du foyer. Ils sont le fait d'auteurs connus ou proches de leurs victimes.

Encore et toujours, et nos discussions en commission n'y ont pas échappé, revient l'idée que la violence domestique est un problème privé et que l'intérêt public à poursuivre de tels actes doit être mis en balance avec le respect de la sphère privée. Pourtant, on sait aujourd'hui que ce type de violence a des répercussions non seulement sur les femmes qui en sont victimes, mais aussi sur les enfants, victimes directes ou indirectes de la même violence. Ce qui est plus grave, c'est que cette violence est susceptible de se reproduire de génération en génération par la transmission d'un modèle parental marqué par la peur des coups et des insultes.

On estime le coût social de la violence domestique à 400 millions de francs par an. Peut-on encore dire que c'est un problème privé, et que le privé l'emporte sur l'intérêt public à poursuivre? Jusqu'ici, la violence conjugale n'était donc pas poursuivie d'office, autant dire qu'elle n'était que rarement poursuivie. Il y a quelques années, une enquête a montré que sur 100 actes de violence, 14 étaient dénoncés à la police, que dans 6 cas sur 100 l'auteur était poursuivi, et que dans moins de 1 pour cent des cas, il était condamné.

On l'a dit déjà, je le souligne, les femmes ont énormément de difficulté à porter plainte contre leur conjoint. Souvent, c'est par amour, bien sûr, mais souvent aussi parce qu'elles se trouvent dans une situation de dépendance affective, économique et sociale. De plus, comme la violence domestique est généralement une longue histoire répétitive et lancinante, ces femmes perdent souvent toute énergie pour réagir, toute conscience de soi, toute estime de soi. [PAGE 790] Habitées par des sentiments de honte et de culpabilité, elles sont de plus en plus en butte à l'indifférence ou à la lassitude des policiers qui, à cause du caractère répétitif des situations de violence, ont tendance à décourager les victimes dans leur démarche. C'est en tout cas ce que révèle une étude récente de l'Institut d'études sociales de Genève.

Aujourd'hui, avec ce projet, nous avons la possibilité de corriger cette situation; la violence sera poursuivie d'office. Mais on introduit une possibilité pour le juge de suspendre la procédure. Je ne m'y oppose pas, je crois que cette possibilité est nécessaire; mais j'ai des doutes: je crains que les mêmes situations qu'aujourd'hui se reproduisent avec des juges bien intentionnés, mais un peu paternalistes. D'ailleurs, je crois déjà les entendre convaincre la femme qu'au fond, il vaut mieux pour elle qu'elle renonce, qu'elle retourne auprès de son mari, qu'elle pardonne, parce que finalement sa place est dans sa famille et qu'elle aura de la peine à trouver un autre logement et un travail.

Fait révélateur, même si l'intention est honorable, la commission propose de considérer cette suspension provisoire de six mois comme un délai d'épreuve permettant à la femme de vérifier si les actes de violence se reproduisent ou non. En somme, on la met en situation de se faire tabasser encore une fois! On imagine difficilement qu'on tienne le même langage à propos d'un autre délit où l'on mettrait l'auteur en situation de récidiver pour voir s'il faut le poursuivre ou non! Qu'on puisse suspendre la procédure, je me m'y oppose pas, mais qu'on donne au moins des garanties que la femme pourra prendre sa décision librement et que son conjoint devra faire une démarche pour changer son comportement. C'est le sens de la proposition de minorité II que je vous présenterai à l'article 66ter.

En conclusion, je rappellerai qu'il n'est pas rare, et que c'est triste que la violence contre les femmes fasse l'objet de plaisanteries sexistes. Il faudrait une fois pour toutes pouvoir éliminer cette idée perverse que les femmes victimes de violences sexuelles l'ont bien cherché - pire, qu'elles aiment ça. Peut-être que cette nouvelle norme pénale aidera à ce qu'on considère enfin que la violence contre les femmes est un problème de société. Nous avons une loi antiraciste. Pourquoi n'aurions-nous pas une loi antisexiste?

En attendant que ça vienne, le groupe écologiste vous recommande d'entrer en matière sur ce projet.