Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2024-09-11

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Broulis, j'ai pris note de vos propos. Vous avez parlé de la chute de Credit Suisse. Il faut dire que, d'une part, cela n'a rien changé à la situation ici, parce que la concurrence bancaire est toujours assez grande: plus de 200 banques sont actives sur le marché financier suisse. D'autre part, le Conseil fédéral s'engage, aux échelons national et international, pour qu'il existe une conception du droit des marchés financiers qui se fonde sur des principes ajustés aux risques.

On ne peut pas intervenir auprès des banques, car elles remplissent les conditions légales qui leur sont octroyées. Ce sont toujours les banques elles-mêmes qui définissent quels sont les risques qu'elles prennent ou qu'elles ne prennent pas. Sur le plan international, le climat est devenu assez délicat, surtout pour les banques suisses; on est pointés du doigt assez rapidement.

On essaie toujours de trouver des législations internationales pragmatiques pour, justement, ne pas augmenter les entraves. Il s'agit d'une décision d'un acteur privé qui a la liberté contractuelle.