Sommaruga Carlo · Ständerat · 2024-09-11

Wortprotokoll

Dans le cadre du débat d'entrée en matière, j'ai déjà développé les arguments, tant pour ma minorité I que pour ma minorité II. J'en rappellerai simplement la teneur en quelques mots: la minorité I vise à mettre à disposition, dans le cadre du crédit tel qu'il avait été conçu au départ par le Conseil fédéral, des moyens financiers pour l'Ukraine, mais limités à la coopération au développement, à l'aide économique au développement, à la promotion de la paix et à l'aide humanitaire, sans tenir compte de la reconstruction, et donc de limiter la part destinée à l'Ukraine à 850 millions de francs sur la période de quatre ans qui nous est proposée.

Je rappelle que cette proposition est aussi motivée par le fait que nous ne disposons pas, à ce stade, de base légale qui permet au Conseil fédéral de dépenser les 500 millions de francs d'appui aux entreprises suisses qui s'engageraient à la reconstruction de l'Ukraine. Certes, c'est en discussion, mais cette base légale n'est pas sur la table et n'est pas approuvée, ce qui est particulier.

La minorité II vise, comme l'a expliqué le rapporteur, à atteindre un taux de 0,5 pour cent, non pas en 2028, mais en 2030. Ma proposition est d'augmenter les crédits d'engagement par échelon, afin que ceux-ci puissent atteindre, à terme, les 0,5 pour cent qui, par le passé, avaient déjà été acceptés par notre Parlement.

Comme cela a été évoqué par le conseiller fédéral Cassis tout à l'heure, on ose espérer que la situation financière de la Confédération s'améliore ces prochaines années, et que l'augmentation proposée pourra être absorbée. Vous constaterez que, dans ma proposition, il n'y a pas d'indication concernant l'Ukraine, dans la mesure où j'estime qu'il n'est pas nécessaire, dans ce cadre, vu l'augmentation des crédits proposés, de faire une répartition précise. Il y a la possibilité de les utiliser dans le projet que le Conseil fédéral souhaite concrétiser ces quatre prochaines années.

Je vous invite donc à soutenir ma proposition de minorité I et, dans un deuxième temps, ma proposition de minorité II.