preparatory:AB 343446

Wortprotokoll

Je profite ici de transmettre mes voeux de prompt rétablissement à M.[NB]le conseiller national Buffat. Vous n'êtes pas obligé de tester le système de soins pour en parler et j'espère que tout se passera pour le mieux pour vous.

Nous sommes conscients de la problématique décrite par l'auteur de la motion, qui concerne les prestations médicales inutiles, les défauts de qualité ou encore, comme vous l'avez relevé, les incitations erronées ou les points faibles des systèmes de santé. Les articles 58 et suivants de la LAMal fixent le cadre du développement de la qualité des prestations, et les objectifs quadriennaux du Conseil fédéral orientent justement les travaux de la Commission fédérale pour la qualité et les conventions de qualité, avec pour but d'améliorer la qualité des prestations.

L'Office fédéral de la santé publique a également lancé un projet qui vise à promouvoir une prise en charge adéquate des patientes et des patients. Actuellement, un état des lieux des projets en cours sur ce thème est en phase d'élaboration, et ce, avec une large participation des milieux concernés. Dans un deuxième temps, il sera possible d'en déduire les éventuelles - je dirais même probables - mesures à prendre. En outre, l'Office fédéral de la santé publique a achevé la mise à jour de l'Atlas suisse des services de santé, que vous pouvez consulter à l'adresse versorgungsatlas.ch. Pour les prochaines années, cet atlas recensera donc les variations régionales dans le recours aux services de santé en Suisse.

Le Conseil fédéral considère dès lors que les demandes de votre motion, M. le conseiller national Buffat, sont déjà satisfaites et il propose donc le rejet de la motion.