Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Contrairement à Mme Ménétrey-Savary, non seulement je ne suis pas euphorique, mais même pas enthousiaste en ce qui concerne certains aspects du modernisme. C'est vous dire que ça n'est pas pour moi une question de coeur si je vous dis que le groupe libéral entre en matière sur ce projet de loi, sur les modifications proposées du Code des obligations et s'oppose par conséquent à la proposition de renvoi de la minorité.

On a dit tout à l'heure que le marché de ces organes de certification n'était pas très rentable et que tout cela, au fond, n'était pas encore bien en place. Il n'empêche que la signature électronique, comme cela a été dit aussi, est maintenant dans l'air du temps. Dans le cadre de la liberté contractuelle, du mouvement des affaires, il faut "faire avec". Par conséquent, si l'on considère que cela devient un moyen d'identification et de conclusion des contrats parfaitement habituel et qui est appelé à se développer, il faut aussi que l'on assure la protection des signataires, la protection contre des manipulations ou des usurpations, et la sécurité juridique. C'est la raison pour laquelle on ne saurait attendre. En commission, contrairement à ce qu'a pensé Mme Ménétrey-Savary, les garanties apportées m'ont semblé suffisantes, et je crois par conséquent que nous devons entrer en matière et aller de l'avant.

Le groupe libéral est d'accord avec la majorité de la commission pour dire néanmoins que le recours possible, avec certification, à la signature électronique doit concerner les personnes physiques et non pas s'étendre aux personnes morales. En revanche, je ne crois pas qu'il faille - et là, je me prononce déjà par rapport à certaines propositions de minorité qui vont être discutées - limiter l'usage de la signature électronique à certains types de contrats en excluant les autres. Sauf quelques actes officiels qui doivent être réservés, le principe qui doit être accepté est celui de l'équivalence. C'est aussi une manière de dire que le groupe libéral fait confiance au Conseil fédéral pour combler des lacunes ou apporter des sécurités qui n'existent pas encore, éventuellement par voie d'ordonnance.

Dans ce sens, non pas avec enthousiasme, mais parce qu'il considère qu'il faut accepter les choses telles qu'elles sont en matière de technologie et la vie économique telle qu'elle se présente, simplement en l'entourant du cadre juridique voulu, le groupe libéral entrera en matière, rejettera la proposition de renvoi et suivra de bout en bout les propositions de la commission et, le cas échéant, de la majorité de celle-ci.