preparatory:AB 344010

Wortprotokoll

C'est une divergence de nature purement technique. Nous n'avons pu délibérer sur ces montants en raison de la non-entrée en matière sur le projet 2. Le Conseil national a donc remis l'ouvrage sur le métier et concrétisé les décisions que nous avions prises, par principe, lors de nos délibérations de la session d'été.

Je vous invite donc, au nom de la commission, à suivre le Conseil national et à éliminer ces divergences.