AB 344053

Wortprotokoll

Je pose brièvement le contexte. Le Conseil fédéral a récemment mis en vigueur la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques, au 1er octobre 2024. Je mentionne volontiers l'article 1 de cette loi, qui en précise le but, à savoir "de protéger l'être humain contre les effets nocifs liés à la consommation des produits du tabac et à l'utilisation des cigarettes électroniques; de prévenir la consommation de ces produits par les mineurs en particulier et l'exposition de ceux-ci auxdits produits; de réduire la consommation des produits du tabac et l'utilisation des cigarettes électroniques."

La protection de la jeunesse fait l'objet de débats, au sein du Conseil fédéral et du Parlement, mais surtout aussi au sein de la population, qui s'est exprimée par le biais de l'initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)". Le peuple et les cantons ont ainsi donné au Conseil fédéral et au Parlement le mandat de mettre en oeuvre une interdiction quasi totale de la publicité, et il vous appartient aujourd'hui de mettre en oeuvre de manière crédible la volonté du peuple. Je vous remercie donc à nouveau - d'ailleurs ce n'est pas contesté - d'entrer en matière sur le projet, mais également de reprendre les éléments qui avaient déjà été discutés, en particulier des propositions de la majorité.

Cela a déjà été dit, mais je pense que ce n'est pas anodin: un fumeur sur deux meurt des suites d'une maladie cardiovasculaire, d'un cancer ou d'une maladie des voies respiratoires liée au tabagisme. Rappelez-vous que la consommation de tabac coûte à l'économie suisse environ 3 milliards de francs pour des traitements médicaux. La mise en oeuvre de cette initiative contribuera donc également à freiner les coûts de la santé. Un élément me semble devoir être encore précisé: il a été observé de manière incontestable que les restrictions de publicité montrent leur efficacité. Par exemple, en Grande-Bretagne, quasiment en deux décennies, soit entre 2002 et 2021, le taux de fumeurs est passé de plus de 25 pour cent à 13 pour cent. On voit que le fait d'avoir un paquet neutre ou d'éviter certaines formes de publicité constitue véritablement des mesures de prévention efficaces.

Für den Bundesrat ist es also zentral, dass die Volksinitiative verfassungskonform umgesetzt wird. Nach der ersten Beratung hat die Verwaltung im Auftrag der nationalrätlichen Kommission einen Bericht über die Verfassungskonformität der Anpassungen des Ständerates erstellt. Dabei zeigte sich, dass einige Anpassungen wie Ausnahmen für mobiles Verkaufspersonal, für die Verkaufsförderung von Zigarren und Zigarillos und für Sponsoring von Veranstaltungen, die von Minderjährigen besucht werden, gemäss Einschätzung des Bundesamtes für Justiz nicht verfassungskonform sind. Wir werden bei den betroffenen Minderheitsanträgen noch auf diese Punkte zu sprechen kommen.

Der wichtigste Punkt für eine glaubwürdige Umsetzung der Initiative ist aus Sicht des Bundesrates das Werbeverbot in der Presse. Es ist zu begrüssen, dass der Ständerat in der Herbstsession 2023 der Minderheit Bischof gefolgt ist und ein generelles Verbot beschlossen hat. Wir werden jedoch noch über diese Frage diskutieren, zum Beispiel im Rahmen des Einzelantrages Michel Matthias. [PAGE 776]

Je ne serai pas plus longue.

En conclusion, je vous remercie d'entrer en matière; ce n'est pas combattu. Nous aborderons les différentes thématiques lors de la discussion par article.