Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

L'imposition des couples mariés est un gros problème. Ce n'est pas nouveau, cela fait 40 ans que la question est sur le tapis. Les enjeux, vous les connaissez: actuellement, les personnes non mariées avec enfants bénéficient d'un barème fiscal avantageux, mais les personnes mariées avec des revenus équilibrés sont discriminées. De manière plus large, ce qui est en jeu, c'est la liberté d'organisation familiale et la défense de la famille, tout en gardant à l'esprit l'état de nos finances fédérales.

Face à ce serpent de mer, tout le monde y va de sa solution, notamment les femmes libérales-radicales, le Conseil fédéral et bien sûr mon parti, le Centre, qui veut garder son rôle de parti de la famille.

Vous le savez aussi, deux modèles sont actuellement en concurrence, et le Parlement devra trancher: d'une part, l'imposition individuelle et, d'autre part, le maintien de la taxation commune des époux. Bien que de nombreux orateurs vont décortiquer aujourd'hui les modèles proposés, il convient d'en rappeler les incidences.

Commençons par l'initiative. Cette dernière prévoit que chaque personne physique soit imposée individuellement, sans tenir compte de son état civil, et cela dans le but avoué d'inciter les femmes à travailler. Bien que l'intention soit louable du point de vue du libéralisme économique - ça, c'est le côté libéral-radical -, de l'égalité des genres ou d'une certaine modernité - ça, c'est le côté socialiste -, j'y vois quatre gros inconvénients.

Premièrement, cette solution profitera principalement aux couples mariés à double revenu. Vous allez me dire, et alors? Sachez qu'il est pour nous hors de question d'imposer un seul modèle familial en pénalisant les couples où l'un des conjoints choisit de réduire ou d'abandonner son activité professionnelle.

Deuxièmement, en supprimant la pénalisation du mariage, l'initiative supprime également l'avantage fiscal lié au mariage. C'est vouloir affaiblir la famille en tant qu'entité économique et, par là même, le modèle de la famille, ce pilier majeur de la société.

Troisièmement, l'économie manque de bras, en particulier féminins. Les estimations présentées au moment de la consultation avançaient un chiffre total, à terme, de 50[NB]000, soit à peine plus de 1 pour cent des emplois en Suisse.

Quatrièmement, cela a été dit: l'initiative exclut l'imposition commune au niveau de la Constitution, ce qui limite la marge de manoeuvre du législateur et entraîne une longue et coûteuse adaptation du droit, qui prendra plus de 10 ans.

La solution du Conseil fédéral ne vaut guère mieux. Celle-ci reprend le principe de base de l'imposition individuelle et lui apporte des correctifs comme un emplâtre sur une jambe de bois, peut-être afin de mieux faire passer la pilule auprès des personnes non mariées avec enfants, dont la déduction pour enfants serait augmentée. Par contre, pour les couples mariés avec un seul revenu ou un deuxième revenu modeste, rien. Pire, la réforme entraînerait une augmentation de la charge fiscale en raison de la suppression du barème spécifique et de la répartition par moitié de la déduction pour enfants. Et au moins si cela pouvait compenser les coûts. Ce n'est même pas le cas: l'introduction de l'imposition individuelle entraînerait une baisse des recettes d'environ 1 milliard de francs par année, dont 200 millions à charge des cantons.

Corriger un système imparfait par un système coûteux et tout autant imparfait? Voilà ce qui nous est proposé aujourd'hui. Passer d'une injustice pour les couples de retraités à une injustice pour les couples mariés avec enfants de la classe moyenne? Voilà la solution du Conseil fédéral.

Les votes serrés en commission, tant pour l'initiative que pour le contre-projet, démontrent qu'on est très loin d'avoir trouvé un compromis, pourtant si cher à la Suisse et qui, dans d'autres domaines, fait notre réussite.

Alors, qu'on se le dise: l'imposition individuelle est une fausse bonne idée. En maintenant la taxation commune des époux, nous évitons de créer de nouveaux biais.

Et pour la pénalisation, me direz-vous? Suivez l'initiative du Centre "Oui à des impôts équitables", qui prévoit que l'administration fiscale effectue un calcul alternatif selon la méthode traditionnelle de taxation commune ou selon l'imposition individuelle. Les couples mariés paieraient alors le montant le plus avantageux des deux. Finie la pénalisation du mariage, le tout sans un interminable processus législatif, ni une immense machine bureaucratique - un seul logiciel suffit -, et surtout avec une simplification bienvenue chez les contribuables, qui n'auront plus à sortir leur calculette pour savoir s'il faut baisser ou augmenter leur pourcentage d'activité. En respectant la liberté de chaque couple de s'organiser comme il l'entend, nous privilégions l'humain sur l'économie, et nous répondons à cette nouvelle et forte exigence de nos citoyennes et citoyens.

Dans ce sens, vous l'aurez compris, il s'agit de recommander le rejet de l'initiative et du contre-projet et de soutenir en temps voulu notre initiative "Oui à des impôts équitables".