preparatory:AB 344131

Wortprotokoll

Se demander où on en est dans l'application de la loi fédérale sur l'égalité après trente ans est tout à fait légitime. Rendre des comptes est également légitime. Néanmoins, le Conseil fédéral vous propose de refuser le postulat, parce qu'il estime qu'un rapport n'aurait aucune valeur ajoutée, même si cela permettait une mise en commun de différents éléments. Mais en fait, on a déjà énormément de documentation et [PAGE 791] d'éléments objectifs. Je vais esquisser quelques-uns de ces éléments.

Die Gleichstellungsstrategie 2030 sieht bis Ende 2025 die Durchführung einer Zwischenbilanz vor. Der Bundesrat wird diese Bilanz zur Kenntnis nehmen und gleichzeitig prüfen, ob die Strategie angepasst werden soll. Die Arbeiten hierzu haben unlängst unter der Federführung des Eidgenössischen Büros für die Gleichstellung von Frau und Mann begonnen, und diese Evaluation soll den Stand der Umsetzung der Strategie und des Aktionsplans analysieren und das Optimierungspotenzial identifizieren. 2030 wird eine Schlussbilanz durchgeführt werden.

Aussi, puis-je encore souligner que le plan d'action de la stratégie Egalité 2030 est un instrument dynamique, régulièrement complété et actualisé par de nouvelles mesures dans les quatre champs d'action: vie professionnelle et publique, conciliation travail et famille, violence de genre et discrimination. Ce n'est donc pas totalement exact de dire que les projets sont les uns à côté des autres, adossés, sans qu'il ait de lien entre les différentes thématiques. Les réflexions sont partagées et mutualisées.

D'autres rapports - Mme la conseillère aux Etats Crevoisier Crelier en a relevé toute une série -, évaluations et bilans, portant sur des thèmes plus spécifiques, sont également prévus d'ici 2030. Par exemple, concernant la violence contre les femmes et la violence domestique, un bilan intermédiaire du plan d'action national pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul aura lieu en novembre de cette année. Il sera suivi du bilan final en 2026.

Dans le domaine de la vie professionnelle, le bilan intermédiaire de la loi sur l'égalité, qui porte sur les dispositions relatives à l'analyse de l'égalité salariale, sera publié courant 2025, tandis que l'évaluation finale aura lieu d'ici à 2029. On est donc toujours dans cette perspective de 2030.

En matière de données, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes prévoit de réaliser en 2027 une évaluation des directives du Conseil fédéral concernant la prise en compte du genre, et ce, dans les études et statistiques de la Confédération trois ans après leur entrée en vigueur.

Je peux encore mentionner les rapports régulièrement transmis à l'ONU sur le thème de l'égalité, qui génèrent de larges consultations au sein de l'ensemble des départements et qui permettent également de faire un état des lieux périodique de l'égalité dans notre pays.

Ainsi, au mois de juin, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui tire un bilan sur les défis en matière d'égalité salariale, trente ans après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin. Cela a été mentionné: avec le rapport Beijing +30, la Suisse répond à la demande de l'ONU de montrer les récentes évolutions dans la politique et, surtout, de mettre en évidence les éléments à améliorer.

J'en ai encore pour quelques commissions ou autres; je vais être plus brève.

Darüber hinaus ist die Schweiz im Rahmen des Übereinkommens zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau verpflichtet, periodisch über die Fortschritte bei der Umsetzung dieses Übereinkommens zu berichten. Bis Ende dieses Jahres wird ein Zwischenbericht zu einzelnen Empfehlungen des Ausschusses des Committee on the Elimination of Discrimination against Women (Cedaw) veröffentlicht, und der siebte periodische Bericht der Schweiz ist voraussichtlich 2030 fällig.

L'égalité entre femmes et hommes est un enjeu central de notre société. Je suis du même avis que Mme la conseillère aux Etats Crevoisier Crelier ou que son collègue M. Juillard sur le fait qu'on ne devrait plus avoir à en parler. Mais force est de constater que, s'il y a lieu de continuer à faire des bilans, mais aussi de voir quelles sont les mesures d'adaptation à mettre en oeuvre, écrire un nouveau rapport ne serait pas d'une utilité première. En revanche, il est important de prendre en considération les observations et les constats faits dans les différents rapports pour prendre des décisions et faire des arbitrages entre les mesures.

Vous l'aurez compris, le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.