Tschopp Jean · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

L'état civil ne devrait pas entrer en ligne de compte pour les impôts. L'impôt sera plus équitable avec une imposition individuelle indépendante de l'état civil. Aujourd'hui, les couples mariés sont malheureusement pénalisés face au fisc. L'addition des deux revenus fait qu'ils sont souvent perdants en comparaison avec un couple non marié.

Sur le plan fiscal, un effet incitatif manque afin de pousser le second conjoint à travailler. En pratique, la plupart du temps, la femme s'efface. Cette situation n'est pas acceptable. Dans bien des cas, les femmes, qui sont nombreuses à travailler à temps partiel, finissent par renoncer à reprendre une activité professionnelle ou à augmenter leur taux d'activité quand les enfants grandissent. Les meilleurs effets incitatifs à l'exercice d'une activité professionnelle sont des places en garderie et l'imposition individuelle.

Une imposition indépendante de l'état civil est plus respectueuse des destins individuels. Les divorces sont nombreux: 41 pour cent en Suisse. L'équité ainsi que la prévisibilité veulent qu'un individu soit imposé au plus près de sa situation de revenu, indépendamment des mariages et démariages. La solidarité des dettes entre époux et parfois les phénomènes d'emprise peuvent conduire le conjoint avec un revenu plus faible à payer seul les impôts du couple. Les concubins sont déjà traités de la même manière. Le choix de se marier ou non est une affaire privée. Il ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.

Plus précise, plus équitable et plus respectueuse de l'indépendance et des libertés individuelles: quel que soit l'état civil, les avantages de l'imposition individuelle sont nombreux. Naturellement, il faudra s'assurer que la loi fédérale sur l'imposition individuelle, avec ou sans contre-projet, prévoit les déductions et compensations pour un résultat favorable aux classes moyennes et populaires. Nous serons attentifs à conserver des recettes suffisantes basées sur la solidarité et l'égalité devant l'impôt afin d'affronter les défis sociaux et climatiques. Un chemin pour une imposition individuelle et équitable existe; empruntons-le.