Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Il est vrai que, comme il s'agit d'un postulat, j'aurais pu m'abstenir de faire cette proposition de rejet. On aura l'occasion d'en rediscuter sur la base de l'éventuel rapport et, de toute façon, on aura l'occasion de rediscuter de ces thèmes quand les propositions de M.[NB]Gaillard[NB]et[NB]de[NB]son groupe d'experts reviendront devant nous, ainsi que quand le Conseil fédéral présentera lui-même des propositions sur cette base. Mais j'ai voulu le faire, parce que j'aimerais que l'on fasse un petit travail de mémoire. Ce n'est pas une mémoire très ancienne, car je vous invite à vous souvenir de ce que nous avons tous dit devant le peuple en 2019.

En 2019, nous avons défendu une réforme qui s'appelait en français RFFA, en allemand STAF, afin de faire passer une réforme de la fiscalité des entreprises qui avait pour conséquence d'alléger les impôts des entreprises d'environ 2 milliards de francs. Je rappelle que le peuple avait rejeté massivement une telle proposition en 2017, donc deux ans avant, à près de 60 pour cent. Pour effacer ce refus populaire, le Parlement, et notamment le Conseil des Etats, avait élaboré un compromis équilibré dont le Conseil fédéral lui-même disait qu'il offrait des compensations sociales à la mesure fiscale. Je rappelle ce qui était dit dans la brochure du Conseil fédéral: "Plusieurs projets visant à résoudre ces problèmes de fiscalité des entreprises ont été rejetés aux urnes, en dernier lieu en 2017. La nécessité d'effectuer des réformes est cependant incontestée. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont immédiatement élaboré un nouveau projet. Ce dernier tient compte des critiques formulées à l'encontre des projets rejetés aux urnes: les exigences des villes et des communes ont été prises en considération, et l'équilibre entre charges supplémentaires et allègements fiscaux a été amélioré. Le financement additionnel de l'AVS[NB]compense[NB]les[NB]allègements[NB]fiscaux accordés aux entreprises."

Avec ces arguments, nous avons convaincu le peuple d'accepter la réforme de la fiscalité des entreprises et, parmi les éléments qui étaient favorables à l'AVS, il y avait l'augmentation de la participation de la Confédération aux dépenses de l'AVS à 20,2 pour cent. Quatre ans après ce vote populaire, personne ne remet en cause les allègements fiscaux pour les entreprises, personne ne remet en discussion la "patent box" et personne ne rediscute la réduction des frais de recherche pour les entreprises; tous ces éléments fiscaux, qui ont aussi un impact budgétaire, ne sont pas remis en cause. Mais on remet en question l'élément de la compensation sociale, à savoir l'augmentation de la participation de la Confédération à l'AVS.

Je pense que, en ce moment, on a un certain problème de défiance de la population à l'égard des autorités politiques. C'est vrai dans d'autres pays et cela commence à l'être également chez nous. Le meilleur moyen de renforcer cette défiance de la population est de ne pas respecter les engagements. Je n'en veux pas particulièrement à notre collègue qui reprend cette idée, mais je pense surtout au Conseil fédéral qui se permet de revenir sur l'engagement pris devant le peuple de manière très précipitée, après une votation populaire qui a été obtenue grâce à un large compromis.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à rejeter ce postulat, pour que nous donnions au moins à notre population le sentiment que nous respectons un peu les engagements que nous prenons devant elle au moment des votations populaires.