Cottier Damien · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Il y a quelques décennies, notre société était basée sur le modèle d'une famille composée d'un couple marié et dans laquelle l'homme travaillait, en général à 100 pour cent et souvent toute sa vie pour le même employeur, et la femme s'occupait du ménage et des enfants.

Nul besoin d'insister sur le fait que - et c'est heureux - ce modèle n'est plus d'actualité. L'égalité des sexes est heureusement passée par là. Les femmes sont souvent aussi bien, voire mieux, formées que les hommes, travaillent et veulent rester professionnellement actives pendant leur grossesse ou après avoir eu des enfants. L'homme ne travaille quant à lui plus toujours à 100 pour cent, et rarement pour le même employeur toute sa vie. Quant au modèle de couples, il a lui aussi considérablement évolué. De plus en plus de personnes choisissent des modes de vie différents: la cohabitation sans mariage, les familles monoparentales, les partenariats enregistrés - dans certains endroits ou à certaines époques -, des familles divorcées, recomposées et remariées, pour n'en citer que quelques exemples.

Notre fiscalité doit refléter cette diversité et cette adaptation de notre société, et doit tenir compte des évolutions de ce monde. Nous devons laisser la liberté à chacune et chacun de s'organiser comme il ou elle le souhaite. La fiscalité ne doit pas défavoriser les couples mariés - et en écoutant les intervenants de ce soir, je crois que nous sommes tous d'accord pour lever cette fameuse pénalité du mariage, déclarée inconstitutionnelle par le Tribunal fédéral il y a déjà bien longtemps. Mais nous divergeons sur la manière d'y arriver. La fiscalité, si elle doit ne pas défavoriser les couples mariés, ne doit pas non plus inciter à une forme de vie en particulier, comme le ferait l'initiative du Centre. L'alternative est devant vous. Nous avons enfin la possibilité de lever la pénalité du mariage avec un système moderne, logique, en phase avec notre temps, qui ne démotive pas une personne du couple - très souvent les femmes - à travailler, mais qui, au contraire, incite à cette activité, au maintien ou au redémarrage d'une activité professionnelle.

Cela a été dit par de nombreux autres orateurs: de nombreux pays ont fait ce pas. Que l'on ne vienne pas nous expliquer que cela est impossible, techniquement, à mettre en place en Suisse. Quant aux complications administratives que certains craignent, d'une part, elles ne doivent pas nous empêcher de prendre une décision de principe qui est tout simplement juste et adaptée à notre époque, mais, d'autre part, ces complications éventuelles seront largement compensées par les correctifs, du fait qu'il ne faudra plus entreprendre de changements au moment du mariage, du divorce - et[NB]on[NB]sait[NB]que[NB]cela[NB]concerne près d'un couple sur deux dans notre pays -, du décès ou lors d'autres changements de l'état civil.

Mesdames et Messieurs, faisons entrer pleinement la Suisse dans le XXIe siècle avec la modernisation de notre fiscalité, une fiscalité qui correspond à la société telle qu'elle est, et non à celle dont certains la rêvent ou que certains imaginent qu'elle devrait encore être, ou à ce qu'elle était il y a trois quarts de siècle!

Merci aux Femmes PLR qui ont lancé cette initiative et se sont battues pour ce texte. Merci à tous les mouvements et partis politiques qui ont soutenu ce travail - ils étaient nombreux. Oui, le PLR est à l'initiative de ce projet et il en est fier. Il le soutient pleinement. Monsieur Molina - vous qui n'êtes plus dans la salle -, je vous signale que le PLR est aussi heureux que d'autres groupes politiques montrent leur soutien ferme à ce projet, par exemple par le fait que les rapporteurs de commission émanent d'autres groupes politiques et se soient spontanément annoncés, comme disposés à soutenir ce projet, au sein de la commission.

Ne nous y trompons pas: ce sont les femmes, et particulièrement les femmes qui travaillent ou veulent reprendre ou augmenter leur activité professionnelle, qui seront les grandes gagnantes de cette réforme. L'imposition individuelle propose une approche juste et moderne.

Je vous invite donc à soutenir cette initiative ainsi que le contre-projet indirect du Conseil fédéral.