Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-09-16

Wortprotokoll

Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'est pas normal qu'en 2024 un couple qui décide de se marier, acceptant ainsi les droits et les obligations qui en découlent, soit pénalisé fiscalement. Jusque là, nous sommes d'accord. Faut-il cependant aller jusqu'à supprimer l'imposition commune des époux pour une imposition individuelle, affaiblissant ainsi implicitement le mariage? Ma réponse est non.

L'un des buts du mariage est de constituer une communauté de vie; une communauté de vie visant un soutien et une entraide entre époux dans un but, ensuite, de protection des enfants. La nécessité de créer aussi une communauté économique pour subvenir à cette entraide en découle. Cela n'a pas de sens de séparer cette communauté économique existante pour ensuite la taxer, d'un point de vue fiscal, séparément. Quoi qu'on en dise, cela aura immanquablement pour conséquence d'affaiblir encore un peu le mariage, étape importante d'une vie de couple, préalable à la naissance des enfants, créant la famille, noyau de notre société. Bien sûr, des choix et aléas de vie font qu'il y a d'autres formes de famille, en particulier monoparentales - c'est à respecter. Mais cela ne permet pas encore de justifier la destruction de la communauté économique découlant du contrat de mariage, cela d'un point de vue fiscal.

Par ailleurs, personne n'aura à y gagner. Lorsque l'on se marie, on accepte les obligations et les droits qui en découlent. C'est un engagement important, mais personne, jusqu'à preuve du contraire, n'est obligé de se marier. En même temps, nous devons également avoir le souci du bon fonctionnement étatique. Du point de vue de l'Etat, cette initiative et son contre-projet posent toute une série de problèmes, à commencer par l'augmentation du nombre de déclarations fiscales d'environ 1,8 million, avec toutes les complications de coordination qui en découleront, notamment du fait que, par exemple, les époux n'enverront pas ensemble leurs déclarations. Cette surcharge de travail aura un coût non négligeable, qu'il faut prendre en compte dans l'examen de cette initiative.

Oui, notre système actuel fonctionne bien. Maintenons-le et améliorons-le par le "splitting" pour enlever les pénalisations financières du mariage, mais n'affaiblissons pas l'institution du mariage et ne surchargeons pas le travail de notre administration.

Je vous invite à recommander le rejet de cette initiative ainsi que de son contre-projet indirect.