Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le Conseiller fédéral, vous avez présenté un exemple de partenariat public privé concernant l'eau. Vous connaissez sans doute le cas de la Bolivie, qui a expérimenté le même type de partenariat public privé également pour le secteur de l'eau. Le contrat avait notamment été confié, par société écran interposée, à la fameuse société Bechtel Corporation, grosse pourvoyeuse de fonds de l'administration Bush et détentrice d'un nouveau contrat de reconstruction en Irak. Là-bas, ce contrat public par "private partnership" avait les caractéristiques suivantes:

1. un contrat qui exigeait un taux de rendement de 16 pour cent pour l'entreprise privée;

2. une hausse des tarifs de 200 pour cent et zéro investissement privé;

3. la conditionnalité de l'aide publique à l'ouverture des réseaux d'eau boliviens à la privatisation.

Est-ce que dans l'exemple que vous avez cité, pour lequel la coopération suisse est engagée, de telles caractéristiques - conditionnalité de l'ouverture du réseau d'eau à la gestion privée - sont une condition pour obtenir l'aide publique? Est-ce qu'il y a des contrats qui garantissent des taux de rendement à des niveaux à deux chiffres? Est-ce qu'il y a eu des hausses de tarif? Et est-ce que vous vous souciez de ces conséquences-là avant d'engager de l'argent public suisse dans de telles opérations qui tiennent, pour ma part, plus du racket et du chantage que de l'aide au développement?