Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-09-17

Wortprotokoll

Je me fais assez peu d'illusions sur le sort qui sera réservé à cette proposition de minorité, tant notre conseil a été prompt à jeter d'emblée, dès la première lecture, le principe de la fenêtre d'aération que cette révision était pourtant censée mettre en oeuvre dans la loi. Toutefois, je crois que l'enjeu est trop grand et qu'il vaut la peine de faire du bruit jusqu'au bout afin de tenter d'atténuer un tant soit peu l'entreprise de dérégulation majeure des dispositions antibruit que notre conseil a amorcée. Car, du bruit, les locataires des futurs logements construits selon les nouvelles dispositions de l'article 22, si elles devaient être acceptées, ces locataires en subiront, et ce, dès qu'ils et elles ouvriront leurs fenêtres, n'importe laquelle, puisque plus aucune des fenêtres de leur logement ne devra respecter les valeurs limites d'immission de bruit. Ainsi, toutes les fenêtres d'un logement qui surplombe une voie ferrée ou une route à forte circulation pourront directement donner en face de cet axe, sans qu'il n'y ait plus une seule pièce plus calme qui soit imposée dans ce logement.

Je tiens également à rappeler la chronologie et la manière dont ces dispositions ont été élaborées. La proposition initiale du Conseil fédéral était déjà un compromis, puisqu'elle fixait à la moitié les pièces à usage sensible au bruit qui devaient respecter ces valeurs d'immission. Nous avons tout de suite taillé dans ce principe de la fenêtre d'aération, puisque nous avons introduit la possibilité de ne plus avoir aucune fenêtre dite d'aération dans les logements. Un ping-pong s'est ensuivi entre le Conseil national et notre chambre. Le Conseil national a essayé de maintenir ce principe qu'au moins une fenêtre respecte ces valeurs limites, que l'on puisse ouvrir la nuit et obtenir une aération naturelle, et non pas une aération artificielle, afin de pouvoir maintenir à la fois l'aération nécessaire et la température nécessaire, puisque l'on sait qu'en été une aération de type Minergie - un système de ventilation contrôlée - ne garantit pas forcément une baisse suffisante des températures.

L'ultime compromis qui nous est proposé par la majorité de la commission essaie justement de résoudre ce problème de température en introduisant dans la loi la notion de système de refroidissement. Vous l'avez peut-être vu depuis le début de cette discussion: on a beaucoup parlé de systèmes de ventilation et d'éléments assez techniques. Ces termes ne sont pas définis dans la loi et feront l'objet d'abondantes définitions dans les ordonnances. Ici, on introduit la notion de système de refroidissement, mais elle n'est quand même pas encore définie. On ne sait pas exactement quelles seront les règles que devront suivre les maîtres d'ouvrage dans ces logements, pour lesquels plus aucune fenêtre ouverte ne devrait respecter les valeurs d'immission. Je crois que le Conseil national a quand même été assez clair: jusqu'au bout, il a essayé de maintenir ce dernier rempart. Le Conseil fédéral soutient également cette version un peu atténuée.

Il est d'usage de citer les lettres que nous avons tous et toutes reçues afin de nous pousser dans l'une ou l'autre des directions. Je citerai la coopérative d'habitation Wohnbaugenossenschaften Schweiz, qui nous a également écrit et qui déplore que la protection contre le bruit soit affaiblie unilatéralement au profit de l'activité de construction; elle dit qu'il faut éviter cela.

Je vous invite à également écouter les experts du domaine quand ils nous envoient leurs avis, à suivre la minorité et, donc, à accepter la version du Conseil national.