Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-17

Wortprotokoll

Pour répondre à votre question concernant la déclaration des flux d'éléments nutritifs, c'est le principe de Hoduflu qui est appliqué dans Digiflux. Mais je rappelle qu'il y a, par l'initiative parlementaire telle qu'elle a été acceptée et la loi sur l'agriculture telle qu'elle a été modifiée, une obligation de communiquer de manière numérisée les nutriments, qui figure maintenant dans la loi sur l'agriculture. Le Conseil fédéral ne fait que remplir le mandat que le Parlement lui a donné. [PAGE 1642]