Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-09-18

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe UDC pour le bloc 1 de cette modification de la loi sur l'asile.

Il est de notoriété publique que ces centres fédéraux posent de nombreux problèmes de sécurité. Aujourd'hui, de nombreux citoyens et citoyennes suisses qui vivent à proximité de ces centres fédéraux souffrent de cette situation. Ce n'est pas normal, et il y a également lieu de prendre cette réalité en compte dans cette modification législative.

Les propositions de modification de cette loi vont dans la bonne direction, mais ne vont pas, une fois n'est pas coutume, assez loin, car elles ne prennent pas suffisamment en compte les violences commises par les requérants d'asile, et car les mesures mises en place pour lutter contre ces violences sont insuffisantes. De plus, si on veut réellement lutter contre les problèmes de violence dans les centres fédéraux, il faut aussi agir sur le nombre de requérants d'asile que notre pays accepte d'accueillir.

J'en viens maintenant aux propositions de ce bloc 1. Par rapport aux fouilles autorisées par la loi, notre groupe suivra la minorité Rutz Gregor à l'article 9, qui propose de prévoir une base légale autorisant le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) à fouiller non seulement la personne, son logement ou ses biens, mais aussi ses éventuels appareils électroniques. Les lettres a à e de cette disposition légale limitent dans tous les cas la fouille, qui serait légale. De nos jours, et si le personnel du SEM souhaite s'assurer qu'un requérant ne consomme, par exemple, pas de stupéfiants, respectivement, et a fortiori, qu'il ne s'adonne pas à un commerce de stupéfiants, il y a lieu de pouvoir contrôler non seulement la personne pour savoir si elle détient des stupéfiants, mais aussi ses appareils électroniques. Il me semble que cela tombe sous le sens, et je vous invite à suivre cette minorité.

Le groupe UDC suivra également les minorités I (Riner) à l'article 9 alinéa 3bis et à l'article 25 a, ainsi que la minorité II (Steinemann) à l'article 25b.

Enfin, j'ai également déposé une proposition à l'article 25a que je vous invite à soutenir. Cet article permet d'introduire une base légale au bénéfice des collaborateurs du SEM, permettant à ces derniers de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre d'un requérant d'asile qui perturberait le bon fonctionnement d'un centre de la Confédération, d'un logement, d'un aéroport ou qui menacerait la sécurité et l'ordre public. Cependant, et de manière peu compréhensible, cette possibilité de rendre des décisions disciplinaires - ceci de manière préalable à des cas plus graves dans lesquelles l'autorité pénale intervient - est limitée à la proximité immédiate des lieux mentionnés à l'article 25a et, en particulier, des centres fédéraux. Or, ce n'est pas qu'à proximité immédiate qu'une minorité de requérants d'asile pose des problèmes, mais parfois aussi plus loin. Par ailleurs, il me semble que proximité immédiate est une notion juridiquement indéterminée et peu appropriée. Un exemple que je connais relativement bien, dans le canton de Fribourg, est le centre fédéral de Chevrilles. Une minorité de requérants d'asile y a posé des problèmes dans des maisons relativement éloignées du centre. Parfois, certains requérants rentrent le soir ou le week-end ivres depuis la ville de Fribourg et font du tapage nocturne à l'arrêt de bus situé à plusieurs centaines de mètres du centre. Par exemple, des citoyens se sont retrouvés face à des requérants d'asile visiblement sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, alors qu'ils roulaient sur la route cantonale, au beau milieu de la nuit. Il s'agit d'exemples typiques de cas dans lesquels le SEM pourrait intervenir par une première mesure disciplinaire, afin de faire comprendre aux requérants concernés que l'on ne trouble pas l'ordre public de telle manière. Cela éviterait de devoir signaler le cas à la justice pénale. Par ailleurs et parfois, le comportement est seulement perturbateur de l'ordre public, mais n'est pas constitutif d'une infraction pénale.

Je vous invite par conséquent à soutenir ma proposition. Il n'est pas normal que nos concitoyens qui vivent à proximité des centres fédéraux de requérants d'asile, qui financent l'accueil de ces personnes par leur impôt, continuent à subir les désagréments et l'insécurité commis par une minorité de requérants d'asile. Des mesures suffisantes doivent être prises. On attend des personnes à qui la Suisse offre généreusement l'asile un comportement irréprochable. Tel n'est pas le cas aujourd'hui.