Béguelin Michel · Ständerat · 2000-03-14

Wortprotokoll

Je ne veux pas rentrer dans le débat technique sur la primauté des prestations ou la primauté des cotisations, nous l'avons largement fait dans la commission. Nous ne voulons pas répéter ce débat technique. Au-delà de ces différences techniques et des responsabilités entre les deux systèmes - primauté des prestations et des cotisations -, il y a la dimension psychologique et symbolique qui constitue la vraie dimension politique.

Le Conseil fédéral, dans sa grande sagesse, l'a bien compris. Il s'est montré un partenaire social responsable en défendant avec conviction le système existant de la primauté des prestations. En effet, dès le début des contacts avec les syndicats, il a été convenu que la nouvelle Caisse fédérale de pensions n'avait pas pour objectif de pénaliser les agents, mais au contraire de donner plus de souplesse à la caisse, pour que celle-ci puisse garantir et améliorer ses prestations à long terme.

Or, si la caisse passait au système de la primauté des cotisations pour les affiliés, ce serait le signe clair que le Conseil fédéral se décharge de sa responsabilité. Ce signe s'ajouterait à la situation pas encore assurée de la caisse. Je rappelle que les efforts sont en cours pour rétablir la confiance dans la caisse, confiance qui, à l'heure actuelle, pour l'ensemble du personnel fédéral, après ce qui s'est passé ces dernières années, est au plus bas. Ce signe s'ajouterait aussi à la nouvelle loi contestée sur le personnel de la Confédération. Tout cela pourrait provoquer un cumul de réactions négatives dont personne ne peut prévoir les effets.

Je ne suis pas un partisan de la politique du pire. C'est pourquoi je vous invite à soutenir le projet du Conseil [PAGE 80] fédéral, accepté par le Conseil national, en faveur du système de la primauté des prestations.