Kolly Nicolas · Nationalrat · 2024-09-18

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, ma question concerne la problématique du droit disciplinaire. Vous avez dit ne pas bien connaître le droit militaire. Pour ma part, je le connais bien, puisque j'ai été juge d'instruction. Aujourd'hui, le droit disciplinaire permet effectivement de punir disciplinairement un militaire qui trouble l'ordre public, par exemple de jeunes militaires soûls qui feraient du grabuge après une sortie. Par contre, cela ne sera pas possible, avec ce projet de loi, pour les requérants d'asile. Comment justifiez-vous que les règles disciplinaires soient plus sévères pour les militaires suisses que pour les requérants d'asile?