preparatory:AB 344772

Wortprotokoll

Comme le président l'a précédemment rappelé, le message sur l'armée se présente sous la forme de cinq arrêtés. Le premier est l'arrêté fédéral sur les valeurs cibles pour l'orientation de l'armée jusqu'en 2035. Il est question des capacités dont nous voulons doter notre armée d'ici à 2035. Le second est l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2024. On parle d'un montant d'environ 3,5 milliards de francs. Le troisième est l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2024. Il s'agit de 490 millions de francs selon le message du Conseil fédéral et de 660 millions de plus de plus selon la variante du Conseil des Etats. Le quatrième est l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2024. On parle de 886 millions de francs. Pour terminer, le cinquième sera le clou de nos débats: l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028, avec, à la clé, 25,8 milliards et 4 milliards de francs de plus selon la variante du Conseil des Etats.

Comme vous l'avez compris, pour cet objet, notre conseil intervient comme second conseil. Il est important de constater que le point de départ de nos délibérations est la décision du Conseil des Etats concernant l'arrêté fédéral sur le[NB]programme[NB]d'armement 2024, avec, à la clé - je l'ai déjà indiqué -, 660 millions de francs de plus pour la défense sol-air de moyenne portée. Dans l'arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2025 à 2028, le Conseil des Etats a décidé de 4 milliards de francs de plus, avec, à la clé, un mécanisme de compensation sur lequel nous aurons évidemment l'occasion de revenir plus en détail.

Pour le premier de ces arrêtés, il s'agit donc d'énoncer les capacités que nous voulons que notre armée puisse obtenir d'ici à 2035. Il est important de rappeler qu'au point de départ de ces réflexions figure l'analyse des scénarios de menaces en lien avec le contexte dans le domaine de la sécurité et - bien sûr - avec les leçons que l'on peut tirer entre autres de la guerre en Ukraine. Cela a finalement mené le Conseil fédéral à déterminer trois ordres de probabilité dans les menaces qu'il a pu identifier: d'abord, une menace militaire à distance; ensuite, il s'agirait simultanément ou en succession rapide d'un conflit hybride avec menace militaire à distance, voire attaque militaire; enfin, le troisième scénario est l'attaque militaire d'envergure. La deuxième variante a servi de base au Conseil fédéral afin d'énoncer les capacités que vous avez dans le dépliant pour le premier arrêté. A ce sujet, j'aimerais citer un extrait du message du Conseil fédéral: "Vu les moyens financiers disponibles, des concessions devront être faites sur le niveau de capacités." On comprend déjà le défi. Après, le Conseil fédéral est plus optimiste: "Les principales lacunes pourront toutefois être comblées dans un proche avenir." C'est ce que nous verrons quand le projet sera passé par la moulinette du Parlement.

L'objectif est de développer les capacités de notre armée dans dix domaines qui couvrent à vrai dire presque tout, avec un sujet de préoccupation particulier qui fait l'objet d'une proposition de minorité: c'est la question de savoir si l'on peut espérer que notre armée soit enfin complètement équipée et à quel horizon cela se pourra se faire.

Le deuxième arrêté, qui concerne l'acquisition de matériel de l'armée, comprend des postes pour 3,520 milliards de francs. Il s'agit d'abord d'études, de projets, d'essais et de préparatifs d'achat pour 800 millions de francs. Il est évident que de nouveaux équipements n'arrivent pas par génération spontanée; c'est le fruit de tout un processus qui est relativement coûteux. Il s'agit ensuite de munitions d'instruction et de gestion des munitions pour 720 millions de francs. Et, pour terminer, il s'agit également d'équipements personnels et[NB]de[NB]matériel[NB]à[NB]renouveler pour, quand même, 2 milliards de francs.

Le troisième arrêté concerne le programme d'armement 2024. Le Conseil fédéral avait proposé des dépenses pour 490 millions de francs. Compris dans ce montant, on peut relever en particulier le comblement d'une lacune qui est quand même très importante quand on considère ce qui se passe en Ukraine, c'est celle des capacités antichars - disons des capacités sol-sol jusqu'à une distance d'environ 4 kilomètres. Les engins guidés sol-sol sont des systèmes de missiles Spike qui permettront de combler, justement, cette lacune qui est finalement intolérable. Le Conseil des Etats a ajouté 660 millions de francs pour la défense sol-air de moyenne portée; autre lacune intolérable dans les capacités de notre armée, vu ce qui se passe en Ukraine.

Quatrième arrêté: le programme immobilier du DDPS. Je vous épargne les détails, mais on parle de 886 millions de francs.

Et enfin, le clou de ce message: parce que donner des moyens supplémentaires à notre armée, c'est une chose, mais la question est évidemment de savoir comment les financer. Alors justement, si on parle du plafond des dépenses de notre armée pour les années 2025 à 2028, c'est d'ailleurs le titre du cinquième arrêté, il faut savoir que le point de départ, ce sont les 25,8 milliards de francs proposés par le Conseil fédéral. Ce montant a été augmenté de 4 milliards par le Conseil des Etats, par la majorité de notre Commission des finances et par la majorité de notre Commission de la politique de sécurité.

Mais encore une fois, la question clé, c'est de savoir comment financer tout cela. On retrouve, à l'occasion de ce débat, des questions de principe. La question est: voulons-nous maintenir, voire développer, les capacités de notre armée ou pas? Ce sont des questions essentielles. Comment financer tout cela avec la contrainte du frein aux dépenses, à laquelle une majorité très claire ne veut pas renoncer aujourd'hui, et avec les blocages qu'on connaît et qu'on constate dans le monde politique bernois, qui éprouve objectivement de grandes difficultés à fixer des priorités entre toutes les tâches de la Confédération, parmi lesquelles - pour quelques-uns - la défense occupe une place essentielle?

Toujours est-il que c'est une majorité aussi bien du Conseil des Etats que de notre Commission des finances et de notre Commission de la politique de sécurité qui a été d'accord pour augmenter de 4 milliards, et de porter ainsi à 29,8 milliards de francs, le plafond des dépenses pour les années 2025 à 2028. Mais là où on commence tous à s'étriper - le rapporteur de langue allemande a rappelé que personne n'était systématiquement ni d'un côté ni de l'autre dans cette affaire -, c'est que le Conseil des Etats préconise un mécanisme de compensation et la Commission des finances, un mécanisme de compensation différent avec à la clé le sacrifice, pour les cantons, d'une partie de leur part au produit de l'impôt fédéral direct. Et puis, à la Commission de la politique de sécurité, on a deux variantes principales: une variante de compensation, mais avec juste cinq sous-variantes, puis la variante d'un fonds pour un maximum d'environ 10 milliards de francs, avec pour objectif que les dépenses militaires atteignent 1 pour cent du PIB d'ici 2035 et avec, à la clé, un remboursement par le budget ordinaire de l'armée. Aucune solution n'a obtenu de majorité, sauf une, celle de la variante du fonds, qui a été obtenue grâce à la voix prépondérante de notre présidente. Cela a eu pour conséquence qu'il s'est trouvé une majorité, au vote sur l'ensemble, pour rejeter cet arrêté. Voilà pourquoi vous avez, dans le dépliant, une proposition de non-entrée en matière pour cet arrêté et, en cas d'entrée en matière, une variante subsidiaire d'adhésion à la version du Conseil des Etats.