Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-09-19

Wortprotokoll

Comme on a le temps ce matin, je me permets de dire deux ou trois mots. (Hilarité partielle) Le rapporteur de notre commission, M. Stark, a déjà dit l'essentiel, mais je veux insister sur un point.

Ici, l'enjeu est complexe, n'est-ce pas? Il y a à la fois le besoin de mesures pour assainir le budget 2025, et je crois que la démarche proposée par le Conseil fédéral peut se comprendre. Le Conseil fédéral a effectivement proposé une mesure qui est limitée dans le temps, qui ne consomme pas tout l'excédent, mais seulement une partie de l'excédent, qui se justifie aussi par le fait que, pendant la période COVID-19, la Confédération a alimenté le fonds de chômage de manière massive pour éviter tout déficit. Je crois que les partenaires sociaux en sont reconnaissants. Nous avons d'ailleurs été très intimement associés à cette politique pendant la période COVID-19, et je crois que dans ces conditions-là, c'est assez compréhensible que cette mesure soit prise.

J'ai quand même voté contre en commission pour la raison suivante. On aura un débat important sur le financement de l'AVS. On sait que l'AVS aura besoin de moyens, peut-être pas autant et aussi rapidement que certains le craignent, parce que la situation financière de l'AVS pour 2024 sera de nouveau assez spectaculairement favorable. Je ne suis pas capable de dire quel sera le résultat de l'AVS en 2033 ou en 2040, mais, pour 2024, on est probablement entre 3 et 4 milliards de francs d'excédents, donc la situation est encore tout à fait favorable. Or à terme, entre la treizième rente AVS et la probable acceptation de l'initiative du Centre sur le déplafonnement des rentes pour couple, il y aura des besoins de financement. Et là, on entend beaucoup de gens nous dire qu'il ne faut pas augmenter le coût du travail et qu'il ne faut pas augmenter les cotisations sociales.

Mais il faut être conscient que si on agit dans le domaine de l'assurance-chômage dans l'intérêt de la Confédération uniquement, on se prive d'une possibilité d'élaborer une nouvelle solution de financement pour l'AVS qui ne péjore pas le coût du travail. En effet, comme l'a très bien dit le rapporteur de la commission, M. Stark, il y a, dans l'assurance-chômage, une probable baisse des cotisations salariales à l'horizon. On peut estimer qu'il y a un excédent structurel, en ce moment dans l'assurance-chômage, de l'ordre de 1,5 à 2 milliards, ce qui peut amener jusqu'à presque 0,4 à 0,5 pour cent de cotisations qui devraient donc être abaissées selon les règles en vigueur. Il ne s'agit pas ici de dire qu'on veut changer les règles. Ce sont les règles en vigueur dans l'assurance-chômage qui contraindront le Conseil fédéral à abaisser ces cotisations. Admettez, si on sort un peu des conflits et des combats idéologiques, que ce serait quand même un peu stupide d'abaisser les cotisations de l'assurance-chômage sans rien faire du côté de l'AVS, alors que tout le monde s'évertue à trouver une solution pour les finances de l'AVS. Donc si on peut envisager à l'horizon 2026/27, au moment où le Conseil fédéral devrait abaisser les cotisations de l'assurance-chômage, de compenser par une augmentation concomitante dans l'AVS, on a un jeu à somme nulle pour les partenaires sociaux et on a un transfert de ces 1,5 à 2 milliards au profit de l'AVS.

Je voulais le déposer ici pour qu'on ait cela en tête. C'est l'une des pistes possibles. Je ne dis pas que c'est la seule, mais je pense que c'est quand même une chose à laquelle il faut penser et cela doit un petit peu limiter les appétits de la Confédération dans le domaine de sa participation. J'ajouterai que la participation de la Confédération à l'assurance-chômage est aussi liée à des mandats que l'Etat donne à l'assurance-chômage, qui ne sont pas seulement la compensation de la perte en cas de chômage, mais aussi toute une série de mandats de travail, de réinsertion, qui sont confiés notamment aux organismes régionaux de placement.

Dans la mesure où je trouve que la proposition, comme je l'ai dit, est modérée, limitée dans le temps et justifiée par le COVID-19, je n'ai pas déposé de proposition de minorité. Mais, comme on a du temps ce matin, je voulais signaler cette possibilité, qui, à mon avis, dans une phase où l'on cherchera enfin des compromis sérieux, pourrait quand même être utile. Après le temps des confrontations doit venir le temps des compromis et j'espère que cette piste pourra nous nous y aider.