Weber Céline · Nationalrat · 2024-09-19

Wortprotokoll

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la deuxième fois de cette session pour débattre du message culture pour les années 2025 à 2028. Pour mémoire, nous sommes le deuxième conseil.

Aujourd'hui, nous devons traiter d'une seule divergence avec le Conseil des Etats, divergence qui se trouve dans le projet 11, relatif à la fondation Pro Helvetia. En réalité, notre conseil a encore une divergence au projet 4, soit la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Le Conseil des Etats ayant cependant décidé de reporter le traitement de ce projet au quatrième trimestre 2024, ce qu'il a pu faire étant donné que ce projet n'a pas d'incidence sur le budget, nous ne traiterons pas de cette divergence aujourd'hui. Quant au projet 2, soit la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, sachez que le Conseil des Etats a réitéré sa non-entrée en matière. Ainsi, étant donné que notre conseil avait lui aussi décidé de ne pas entrer en matière, ce projet est définitivement liquidé.

Je reviens donc à la divergence qui nous occupe aujourd'hui. Notre conseil avait décidé de procéder à une coupe de 6,5 millions de francs dans le budget de Pro Helvetia pour les activités de Pro Helvetia à l'étranger, par 102 voix contre 87 et 3 abstentions. Lors de ses délibérations du 16 septembre dernier, le Conseil des Etats a cependant refusé de se rallier à la proposition du Conseil national, arguant que le but précis de la coupe n'était pas clair. Après cette décision du Conseil des Etats, notre Commission de la science, de l'éducation et de la culture s'est réunie le 18 septembre, donc hier, et a décidé par 13 voix contre 10 et 2 abstentions de se rallier à la proposition du Conseil des Etats et de supprimer cette divergence. En d'autres termes, la majorité de la commission vous propose de revenir au montant initialement proposé par le Conseil fédéral pour Pro Helvetia, soit 186[NB]900[NB]000 francs, et de renoncer à la coupe de 6,5 millions.

La commission a en effet estimé, comme ce fut déjà le cas lors de la précédente séance de commission, qu'une telle [PAGE 1734] coupe n'était pas justifiée, étant donné d'une part que Pro Helvetia s'était engagée à cesser toute activité en Russie et que, d'autre part, l'institution devait avoir suffisamment de moyens pour pouvoir maintenir ses activités en Italie, notamment à l'Institut de Rome.

Enfin, Pro Helvetia s'est engagée, lors de notre séance de commission d'hier, à répondre au mandat de la commission mentionné tout à l'heure par Mme la conseillère fédérale, avant le débat sur le budget.

Si vous vous ralliez aujourd'hui à la majorité de votre commission, je vous rappelle que le montant de 6,5 millions de francs est soumis au frein à l'endettement, étant donné qu'il s'agit d'un supplément de 6,5 millions par rapport au montant alloué par notre conseil lors du premier débat, le mercredi 11 septembre 2024.

Une minorité Freymond souhaite, au contraire, maintenir cette coupe de 6,5 millions.

Au nom de la commission, je vous invite à vous rallier à la décision du Conseil des Etats et à rejeter la proposition de la minorité Freymond, et donc la coupe de 6,5 millions.