Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-06-05

Wortprotokoll

Il est dans la nature des choses et de ce type de débat qu'il y ait des répétitions et, même si je ne suis que le quatrième orateur, j'ai déjà entendu l'une ou l'autre chose que je vais vous dire à cette tribune. Je vais quand même les dire puisqu'elles expriment les vues du groupe radical-démocratique. Cela touchera principalement le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Département fédéral de justice et police.

Venons-en tout d'abord à la politique extérieure de la Suisse. Elle est caractérisée par la constance et nous nous félicitons bien sûr qu'un de ses principaux buts en 2002 ait été acquis devant le peuple, soit l'adhésion à l'ONU, où notre participation est appréciable et, semble-t-il, appréciée. Cela améliore - et c'est également un but du Conseil fédéral - nos possibilités de participation aux décisions internationales et permet également de présenter et de soutenir notre politique de promotion de la paix et du droit international humanitaire.

Mais être présent à l'ONU est-il suffisant? Il y a certes encore le Conseil de l'Europe, l'OSCE, l'AELE ou le Partenariat pour la paix, et le Conseil fédéral, naturellement, privilégie les relations bilatérales avec l'Union européenne.

Nous sommes aussi de cet avis, mais le gouvernement a-t-il déjà une stratégie pour le jour où la Norvège et l'Islande - et cela ne saurait tarder - rejoindront l'Union? Nous risquons ce jour-là d'être bien seuls avec le Liechtenstein dans l'AELE. Les accords bilatéraux I commencent de déployer leurs effets, vous le savez. Pouvez-vous nous faire part des premières observations en rapport avec cet événement? Qu'en est-il notamment des discriminations internes que le Tribunal fédéral a d'ores et déjà décelées? Y en a-t-il d'autres qui soient venues à vos oreilles? Les chances d'aboutir avec l'Union européenne sur les négociations bilatérales II sont-elles bonnes, sans mettre à mal le secret bancaire auquel nous tenons fermement? Nous avons vu qu'il y avait eu, semble-t-il, des avancées majeures cette semaine. Pouvez-vous nous en dire davantage?

Concernant plus généralement la politique étrangère, il nous semble qu'un déséquilibre se fait jour au sein du département au profit de la Direction du développement et de la coopération. Nous ne contestons nullement les qualités évidentes de celle-ci, exemplaire à plus d'un titre. Mais, la politique étrangère de la Suisse doit marcher sur deux pieds, et nous invitons le Conseil fédéral à ne pas négliger la diplomatie traditionnelle, même si nous faisons nôtres les conclusions de la commission demandant un regard critique sur le fonctionnement et l'étendue du réseau diplomatique suisse. Nous sommes favorables à un examen attentif du nombre des missions et au choix d'un chef de mission, d'un chef de poste issu du vivier traditionnel de la Carrière ou de la DDC, selon les besoins et les spécificités du pays concerné. Nous demandons également, en matière de promotion de la paix, que tout soit fait afin d'éviter d'éventuelles doubles compétences avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Concernant ce dernier département, nous notons qu'il a subi - et il en souffre encore - une cure d'amaigrissement d'importance en raison notamment de l'acceptation d'"Armée XXI" et de ses conséquences en matière de personnel. Cette opération est indispensable, nous le savons, même si elle est douloureuse, et nous souhaitons que les régions périphériques ne soient pas atteintes par les mesures d'économies plus que nécessaires et que le DDPS ne devienne pas anorexique, car on en a encore besoin, et de lui et de l'armée.

Concernant l'engagement de cette dernière à titre subsidiaire, nous nous référons à la décision du Conseil fédéral du 6 novembre 2002 définissant les lignes directrices en matière de sécurité intérieure. Cela concerne les missions de soutien des forces civiles pour protéger la frontière, les ambassades ou des conférences notamment. On en a eu d'ailleurs un échantillon pratique cette dernière semaine avec le sommet du G8, et à ma connaissance en ce qui concerne l'armée, ça s'est plutôt bien passé, même si ce fut un peu plus coûteux que prévu.

Mais la question de la constitutionnalité du passage de cette pratique de l'état d'exception à celui de règle demeure ouverte. Si vraiment cet état de fait devait perdurer, il faudrait se poser des questions sur le partage des tâches en [PAGE 863] matière de sécurité dans ce pays. De plus, faut-il laisser dans plusieurs départements fédéraux les compétences diverses en matière de sécurité plutôt que d'avoir un véritable ministère de la sécurité en charge de fédérer les forces multiples de sécurité intérieure et extérieure?

En rapport avec le Département fédéral de justice et police, nous aimerions rappeler ici, comme d'autres l'ont fait déjà, notre attachement à la mise en oeuvre du projet d'efficacité. Le Parlement l'a voulu fermement en 1999. Il en va de la crédibilité internationale de notre politique de lutte contre le crime organisé. Certes, cela réclame des moyens financiers importants, mais nous estimons qu'il s'agit là d'une priorité.

Nous nous interrogeons nous aussi sur l'établissement rapide du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, non pas que nous remettions en cause le choix des Chambres fédérales, mais nous estimons qu'il faut évaluer au plus près les besoins les plus pressants qui se font jour. Peut-être faudrait-il ne pas installer un tribunal directement au Tessin, mais avoir une sorte de siège provisoire en attendant notamment que les discussions sur la participation financière du canton du Tessin aient abouti. Il en va de même, comme l'a dit Mme Gadient tout à l'heure, pour le canton de Saint-Gall, mais là les choses sont un peu plus éloignées.

Enfin, un souci demeure pour nous, comme pour d'autres qui l'ont déjà exprimé. C'est la surcharge chronique de la Commission suisse de recours en matière d'asile. Nous sommes conscients de la difficulté de la tâche en raison des fluctuations d'arrivées des candidats au statut de réfugié, donc des recours possibles. Mais notre inquiétude est surtout politique au regard de l'atmosphère d'hostilité croissante à l'égard des réfugiés, ou de ceux qui aspirent à cet état, que la longueur des procédures et la difficulté des renvois nourrissent, vous le savez bien. Sans déroger aux fondements humains et aux règles humanitaires en la matière, il demeure indispensable de décider le plus promptement possible, puis d'exécuter réellement les décisions prises.

Dans la perspective du transfert des compétences de la Commission suisse de recours en matière d'asile au Tribunal administratif fédéral, l'inquiétude croît chez nous aussi. Comment fera-t-on face aux recours avec des juges souvent nouveaux, non spécialistes - du moins au début - et moins nombreux? Il s'agit, je le répète, d'un dossier certainement explosif et nous vous demandons de veiller au grain.