Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-23

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a examiné en détail la question de la constitution d'un stock de puces électroniques. Il en a conclu qu'une telle mesure n'est pas appropriée. Elle est même, d'après lui, disproportionnée. Il y a plusieurs raisons à cela.

Premièrement, le développement technologique rapide des puces électroniques constitue un défi majeur. Les nouvelles générations de puces offrent de meilleures performances, tout en consommant moins d'énergie. Cela signifie que les puces stockées aujourd'hui pourraient être déjà obsolètes dans quelques années.

Deuxièmement, il faut tenir compte de leur hétérogénéité. Les puces électroniques sont utilisées dans une multitude d'applications et sont donc différentes les unes des autres. Une analyse des importations de puces confirme cette diversité. Un stockage devrait donc couvrir une large gamme de puces, ce qui augmenterait considérablement la complexité et les dépenses.

Troisièmement, le stockage de puces électroniques nécessite des conditions particulières pour préserver leurs fonctionnalités. Ainsi, des températures et des conditions d'humidité contrôlées doivent être garanties, ce qui entraîne des coûts élevés.

Quatrièmement, une gestion logistique continue est nécessaire. La gestion d'un stock important de puces hétérogènes est complexe. Il faut un système efficace pour garantir que les bonnes puces soient disponibles au bon moment et que les puces obsolètes ou endommagées soient identifiées, détruites ou remplacées.

Le Conseil fédéral est conscient des risques, notamment des dépendances liées aux importations par le biais de pays tiers. Il conclut toutefois que les initiatives de politique industrielle visant à réduire ces dépendances, comme la constitution de réserves obligatoires, ne sont pas pertinentes dans ce cas. La quantité incalculable de puces électroniques différentes ainsi que leur courte durée de vie rendent impossible une gestion économiquement raisonnable. Nous serions confrontés à des coûts considérables et gaspillerions inutilement de nombreuses ressources. En raison de la taille réduite de son marché intérieur, la Suisse ne peut pas atteindre l'indépendance économique en matière d'approvisionnement en micropuces. Le Conseil fédéral s'engage à maintenir des conditions-cadres ouvertes et à garantir la sécurité juridique pour un accès optimal aux divers marchés et aux importations.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de rejeter la motion Poggia.