Gapany Johanna · Ständerat · 2024-09-23

Wortprotokoll

On parle de l'indemnité en cas d'intempéries. Par ma motion, je propose de modifier certaines règles pour tenir compte de la réalité climatique. Le principe reste le même qu'à l'origine, c'est-à-dire préserver la santé des travailleurs et garantir l'emploi. Cependant, le climat a changé, c'est un fait, et les règles, qui fonctionnaient bien à l'époque avec des périodes très froides en hiver, ne fonctionnent plus tout à fait avec les pics de chaleur de l'été. On peut résumer en disant qu'auparavant, il y avait un besoin en hiver et qu'aujourd'hui, c'est plutôt en été que la météo est trop rude pour travailler notamment à l'extérieur. Entre 2013 et 2023, les pics de chaleur ont doublé.

On pourrait ignorer l'évolution climatique et ne rien changer au système, sauf qu'il a été mis en place pour de bonnes raisons, pour garantir l'emploi et pour garantir la sécurité des travailleurs. Aujourd'hui, on ne répond plus aux besoins avec un système qui correspond à une autre période de l'année.

Pour adapter le système à la réalité, il faudrait changer au moins deux éléments. D'abord, la durée. L'entreprise ne peut recourir à cette assurance que pour une journée ou pour une demi-journée. Un pic de chaleur, on le sait, peut arriver à 14h ou à 15h; il est pertinent pour l'entreprise de rester active sur le chantier avant ce moment, aussi d'un point de vue économique. Il faudrait pouvoir faire valoir cette indemnité pour quelques heures, par exemple, durant plusieurs jours où il y a des pics de chaleur. Le deuxième point, c'est le nombre de jours de carence entre deux périodes d'indemnité. Cela fonctionne très bien avec des périodes de froid, comme en hiver, qui se suivent, mais ça ne fonctionne pas avec des pics de chaleur en été.

Il est clair qu'avant de recourir aux indemnités, c'est aux entreprises d'agir, et c'est ce qu'elles font avec certaines limites. Par exemple, dans son avis, le Conseil fédéral rappelle - et je suis totalement d'accord avec cela - qu'il suffit d'adapter les horaires de travail en conséquence. En effet, l'entreprise doit adapter les horaires de travail en conséquence, mais tout en restant dans la légalité. Le Conseil fédéral le sait également: dans la majeure partie des zones de construction, le travail est autorisé de 7h à 12h et de 13h à 19h , donc il n'y a pas de possibilité d'aller au-delà de ces périodes.

Le second point qui est problématique et qui confirme l'écart entre la loi et la réalité, ce sont les jours de carence. La météo n'est pas prévisible. S'il y a eu un pic de chaleur hier, il peut encore y en avoir un aujourd'hui et un demain. Les trois jours entre chaque période de décompte ne peuvent pas être respectés dans ces conditions. On peut adapter les règles sans changer le fond du système. Il y a une solution assez pragmatique. On constate que les vagues de chaleur surviennent généralement de manière intense et qu'elles ne durent que quelques jours. Une solution simple serait de ne pas prévoir de jours de carence pour les périodes de forte chaleur uniquement. Et ces dernières sont connues.

Permettez-moi encore de revenir sur un point qui a été avancé par le Conseil fédéral. Il considère que les interruptions de travail dues aux conditions météorologiques constituent un risque normal d'exploitation pour les entreprises qui effectuent des travaux en plein air. Cet argument pourrait lancer un très long débat, mais il y a la loi. Selon la loi, une interruption de travail est admise si le travail est techniquement impossible ou économiquement injustifiable en raison du mauvais temps, et ce, malgré des mesures de protection suffisantes, ou s'il ne peut pas être exigé des travailleurs. La loi est claire. Pour la respecter, il faut adapter certaines règles parce qu'aujourd'hui, le travail est parfois techniquement impossible et économiquement injustifiable, mais les conditions empêchent d'avoir recours aux indemnités.

J'espère vous voir, comme moi, encourager ce changement en faveur de la santé des travailleurs et de la stabilité économique, malgré l'instabilité météorologique. Il s'agit également de confirmer qu'on fait des lois en phase avec la réalité.