Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Dans le cadre du soutien apporté à la tenue du Sommet d'Evian, la Suisse a rempli l'ensemble de ses obligations. Le président français Jacques Chirac a exprimé toute sa gratitude aux autorités suisses qui ont eu à assumer un fardeau important. Le Conseil fédéral remercie l'ensemble des entités publiques et privées qui ont contribué à la réalisation de cet objectif.

Des coûts supplémentaires liés à ce sommet sont à compter du fait de l'augmentation des effectifs policiers et militaires engagés dans la sécurité. De plus, de graves dommages ont été causés aux biens publics et privés.

Le Conseil fédéral est choqué par les dommages causés par des casseurs en marge du sommet. La Confédération ne peut être tenue légalement responsable de ces dommages. Il convient aujourd'hui d'établir précisément les coûts et de trouver une solution respectueuse de la législation, acceptable pour les cantons et la Confédération. Le Conseil fédéral salue le geste de la France, qui a fait savoir sa disponibilité à contribuer au financement de ces coûts.