Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est intervenu auprès des autorités népalaises et leur a fait part de sa profonde inquiétude à la suite du refoulement vers la Chine de 18 requérants d'asile tibétains. Il a rappelé au Népal que le refoulement d'un requérant d'asile constitue une violation des normes et pratiques internationales relatives au traitement humain des demandeurs d'asile. Le Conseil fédéral a appelé le Népal à respecter l'accord informel en vertu duquel le Népal et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) assuraient jusqu'à présent le transit des requérants d'asile tibétains.

A l'occasion de son récent séjour au Népal, l'ambassadeur de Suisse en Inde, qui est également accrédité au Népal, a soulevé la question du refoulement des 18 Tibétains lors des [PAGE 889] entretiens qu'il a eus au Ministère des affaires étrangères à Katmandou. Les autorités népalaises l'ont assuré qu'elles n'avaient pas modifié leur politique à l'égard des requérants d'asile tibétains.

Le Conseil fédéral est prêt à continuer à suivre attentivement la question de la protection des requérants d'asile tibétains et à poursuivre les contacts à ce sujet avec les autorités népalaises et avec le HCR.