Tillmanns Pierre · Nationalrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

Comme le président va vous faire voter sur la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (ch. 1), et comme c'est le même principe dans la loi du 30 avril 1997 sur l'entreprise de télécommunications (ch. 2), j'aimerais vous faire remarquer qu'à l'article 16 de cette dernière loi, on a oublié, dans la version française du dépliant, d'indiquer la proposition de minorité Leutenegger Oberholzer qui demande de maintenir. Cette minorité obéit donc au même principe au chiffre 1 article 6a alinéas 5 et 7, article 15 alinéa 6 et au chiffre 2 articles 9 alinéa 4 et 16 alinéa 1er.