Buffat Michaël · Nationalrat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Nous sommes face à une problématique cruciale pour notre système de santé, à savoir la maîtrise des coûts de l'assurance-maladie. Le Conseil fédéral, dans son avis, estime que les bases légales actuelles sont suffisantes pour contenir ces coûts et que les mécanismes déjà en place, comme les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité, sont renforcés et performants. Il cite à cet égard des économies réalisées sur le réexamen triennal des médicaments ou encore les décisions prises dans le cadre du programme d'évaluation des technologies de la santé (ETS). Mais ces actions, bien que louables, restent largement insuffisantes. L'argument du Conseil fédéral selon lequel des économies de 1,3 milliard de francs ont été réalisées depuis 2012 ou que 75 millions sont économisés chaque année grâce au programme d'évaluation ETS, bien qu'important, ne représente qu'une goutte d'eau dans un océan de dépenses croissantes et souvent injustifiées. Le problème fondamental n'a toujours pas été résolu. Le catalogue de prestations est trop permissif et ne parvient pas à écarter les traitements obsolètes, inefficaces ou inadaptés aux besoins médicaux réels. Prenons, par exemple, l'explosion des actes d'imagerie médicale ou encore les prescriptions excessives de bloqueurs d'acide gastrique qui se révèlent inefficaces dans bien des cas. Ces pratiques continuent d'exister malgré les processus mis en avant par le Conseil fédéral, parce que les critères actuels ne sont pas appliqués de manière assez stricte et qu'il n'y a pas de réelle volonté d'éliminer les prestations obsolètes de manière rigoureuse.

Le Conseil fédéral affirme que les hausses de coûts sont multifactorielles, incluant notamment les progrès technologiques et l'évolution démographique. C'est indéniable. Cependant, cela ne justifie pas le fait que nous laissions persister des interventions médicales inefficaces ou dépassées au détriment des patients et des contribuables. Il est tout à fait possible d'identifier ces traitements et de les supprimer du catalogue de prestations remboursées. Je le redis, nous avons besoin d'une réforme en profondeur de la LAMal qui, non seulement, compense les nouvelles dépenses liées aux traitements modernes, mais, surtout, supprime systématiquement les interventions sans valeur ajoutée. Continuer à ignorer cette question, c'est condamner notre système à une explosion des coûts incontrôlée avec des conséquences désastreuses pour nos assurés. Enfin, si le Conseil fédéral mise sur le projet Santé 2030 pour résoudre ces problèmes, il est clair que ces mesures ne suffiront pas si elles ne s'accompagnent pas d'un véritable examen critique et régulier de l'ensemble des prestations remboursées. Les économies ponctuelles ne suffiront pas à redresser la situation. Nous devons avoir le courage politique d'agir en profondeur pour protéger notre système de santé et ses bénéficiaires.

Je vous remercie d'accepter ma motion.