Juillard Charles · Ständerat · 2024-09-25

Wortprotokoll

Permettez-moi d'intervenir une fois de plus pour décrire une situation qui, malheureusement, est de plus en plus fréquente dans nos régions et je ne pense pas que le Jura soit une exception. Pour appuyer la demande de notre collègue Rieder, j'aimerais simplement citer l'exemple d'une spécialité qui, malheureusement, ne figure pas sur la liste que nous avons introduite récemment, lorsque nous avons modifié la LAMal et qui, justement, ne peut pas bénéficier de cette dérogation.

Dans le Jura nous avons encore trois gastro-entérologues. D'après les normes généralement admises, il en faut effectivement à peu près trois pour couvrir les besoins de la population jurassienne. Or, l'un d'entre eux va partir en retraite prochainement, un deuxième va réduire son activité de 50 pour cent, il restera donc un poste et demi. Un de ces gastro-entérologues a fait beaucoup de démarches pour essayer de trouver un remplaçant. Il a évidemment d'abord cherché en Suisse, il n'en a pas trouvé, et puis il s'est tourné vers la France voisine où, finalement, il a trouvé quelqu'un avec 20 ans de pratique indépendante - 20 ans de pratique indépendante. Quand cette personne a su qu'elle pouvait venir en Suisse reprendre le cabinet, mais qu'elle devait effectuer trois ans de stage parce qu'elle n'entrait pas dans le cadre de la dérogation, vous aurez compris qu'elle a préféré continuer d'exercer son métier en indépendant en France.

Il y a une réalité du terrain dont il faut tenir compte. Je comprends, certes, la nécessité de maîtriser l'installation de nouveaux médecins, parce qu'on sait que, dans toute une série de spécialités en particulier, l'offre fait gonfler la demande et a ainsi un effet pervers sur les coûts et sur les primes des caisses d'assurance-maladie. Or, il y a une réalité du terrain qui fait que nos populations ont besoin de trouver de nouveaux médecins, qu'ils soient généralistes ou spécialistes. L'ouverture qui a été donnée dans le cadre de la dernière révision de la LAMal n'est pas suffisante, ce que j'avais d'ailleurs déjà indiqué à ce moment-là. Je vous invite vraiment à donner suite à cette initiative cantonale.

Qui est compétent, qui devrait être compétent pour octroyer ces dérogations? S'il y a une crainte, du côté de la commission, que les cantons soient trop ouverts, trop favorables à l'étendre, on peut imaginer - la commission peut tout à fait en discuter - qu'il y ait une collaboration, une discussion, entre la Confédération et les cantons pour mieux maîtriser l'augmentation ou plutôt l'ouverture de ces dérogations à d'autres spécialités.

A ce stade, je vous invite vraiment à soutenir la proposition de notre collègue Rieder et de donner suite à cette initiative déposée par le canton du Valais.