Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-10

Wortprotokoll

A l'occasion du référendum constitutionnel du 26 mai 2003 qui représente la première étape du processus électoral, l'Union européenne a mis en place une importante mission d'observation de l'ensemble du processus électoral: 18 observateurs internationaux et 500 observateurs nationaux. La Suisse, quant à elle, a effectué un suivi technique du référendum par l'envoi d'un expert en questions constitutionnelles.

La mission d'observation de l'Union européenne a constaté que le référendum s'était déroulé dans des conditions satisfaisantes, mais que des progrès substantiels restaient encore à faire dans le domaine des libertés d'expression, d'association et d'activité des partis politiques au Rwanda pour permettre l'organisation d'une compétition électorale conforme aux normes internationales reconnues.

Le Conseil fédéral est d'avis que le processus électoral en cours représente une étape importante pour l'établissement d'institutions démocratiques durables au Rwanda. Dans le contexte de rigueur budgétaire, il avait décidé de renoncer à l'envoi d'une mission d'observation au Rwanda. Il est cependant prêt à réexaminer la possibilité de renoncer à d'autres engagements pour libérer les fonds nécessaires à l'organisation d'une telle mission pour l'observation des élections législatives.