Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-09-26

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique du harcèlement en milieu scolaire et de l'importance de lutter contre ce phénomène. Heureusement, comme cela a été dit par Mme la conseillère nationale Porchet, l'enquête Pisa 2022 réalisée en Suisse auprès d'élèves âgés de 15 ans issus de 260 établissements révèle qu'en comparaison avec les résultats de l'enquête de 2018, les jeunes en Suisse sont moins exposés au harcèlement et le sentiment positif d'appartenance à l'école a augmenté.

Il convient de rappeler que ce sont les cantons qui sont compétents en matière d'instruction publique. Ce sont donc les cantons qui sont responsables de fournir les bases qualitatives et quantitatives nécessaires pour développer des mesures contre le harcèlement scolaire. La Confédération ne possède pas de statistique propre sur le harcèlement scolaire. L'enquête citée dans le postulat que le service de l'enseignement du Valais avait mandatée auprès de la Haute école pédagogique du Valais est un bel exemple d'initiative prise au niveau cantonal.

Des ressources documentaires portant sur les situations de crise dans les écoles, comme le mobbing, mais aussi les agressions sexuelles et les menaces de violences, sont rassemblées par le Centre d'information et de documentation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique. Elles sont ainsi mises à disposition des cantons. Dans les domaines relevant de sa compétence, la Confédération est amenée à prendre des mesures qui peuvent aussi contribuer indirectement à faire face au harcèlement scolaire. Par exemple, l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec la fondation Promotion Santé Suisse, finance le réseau d'écoles 21. Ce réseau soutient les écoles dans la promotion de la santé et d'un bon climat scolaire, ce qui aide à prévenir toute forme de violence. Avec la plateforme nationale Jeunes et médias, l'Office fédéral des assurances sociales met à disposition des informations et des conseils sur le cyberharcèlement. Il a aussi mené en 2024 sa deuxième campagne nationale sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à la problématique du harcèlement scolaire.

Le Conseil fédéral considère donc qu'en raison de la compétence cantonale en matière scolaire et des mesures déjà entreprises par la Confédération dans ses domaines de compétence, il n'y a pas lieu de réaliser un rapport sur ce sujet. Il vous propose donc de rejeter ce postulat.