Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-12-03

Wortprotokoll

Nous soutenons évidemment le projet d'accord et vous invitons à en faire de même.

Comme l'a dit le rapporteur, la modification de l'article 8 alinéa 1bis entreprise par la commission a évidemment suscité une discussion. Si l'on peut tout à fait comprendre les objectifs qui permettraient, en cas d'urgence, au Conseil fédéral et au Conseil fédéral seul, par le biais de cette formulation potestative, de prendre des mesures urgentes pour assurer un approvisionnement d'urgence, il faut toutefois prendre conscience du fait que cette nouvelle compétence, accordée exclusivement au Conseil fédéral, représente un[NB]pas[NB]relativement[NB]conséquent. L'approvisionnement est plutôt basé sur la collaboration entre la Confédération et les cantons.

Je le répète: nous partageons l'objectif de cette motion, mais nous invitons aussi l'autre conseil à entrer en matière et à examiner les implications de manière détaillée, éventuellement en consultant également les acteurs et les actrices de l'approvisionnement énergétique, pour s'assurer que cette disposition corresponde à leur vision de l'approvisionnement énergétique d'urgence.