Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-12-03

Wortprotokoll

Dans ce bloc 2, comme cela a été évoqué, les points traitant de l'Office fédéral de la justice (OFJ), de l'Office fédéral de la police (Fedpol), du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) et de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi que d'Armasuisse ont été traités par ma collègue Giacometti.

A la position 505.A200.0001, la minorité Schilliger propose de rester au montant initial de 16 millions de francs prévu par le Conseil fédéral. La majorité de la commission vous propose, par 18 voix contre 6, de soutenir une augmentation de 10 millions de francs pour la cybersécurité et une compensation correspondante dans les charges d'armement.

En ce qui concerne la Défense, la majorité de la commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, propose de majorer de 530 millions de francs la position budgétaire 525.A202.0101, "Charges et investissements en matière d'armement", afin de répondre à l'objectif de consacrer 1 pour cent du PIB aux charges d'investissement dans l'armement, dont un montant de 200 millions pour la défense air-sol longue portée, ceci à échéance 2030. Une progression dans le plan financier de 840 millions pour 2026, de 1,18 milliard pour 2027 et de 1,45 milliard de francs en 2028 est prévue. La minorité Funiciello, à la page C8 du dépliant, propose de consacrer 2 millions du budget des charges de fonctionnement de la Défense à la prévention contre la violence. Cette proposition a été refusée par 13 voix contre 9 et 3 abstentions. La minorité I (Kälin), à la page A8, propose de plafonner le budget des charges en matière d'armement à 2 milliards de francs, avec une coupe de 180 millions sur le budget initial du Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée par la commission, par 17 voix contre 8. La minorité II (Wyss), à la page A8, propose une coupe de 23 millions de francs afin de renoncer à l'augmentation du budget des charges en matière d'armement décidée par le Parlement. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 8 par la commission. La minorité IV (Kälin), à la page A8, propose une réduction du crédit de 16 millions de francs afin de supprimer la remise gratuite de munitions ou leur vente à prix réduit. Cette proposition a été refusée, par 16 voix contre 9, par la commission. La minorité V (Andrey), à la page A8, propose de refuser l'augmentation de 530 millions des charges d'investissement en matière d'armement, comme proposé par la majorité de la commission, et d'en rester au montant initial de 2,18 milliards de[NB]francs[NB]proposé[NB]par[NB]le[NB]Conseil fédéral. Cette proposition a été refusée par 16 voix contre 9. La proposition Funiciello sur la violence de genre n'a pas été discutée au sein de la commission.

[VS]