Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-12-04

Wortprotokoll

Dans ce genre de débat, il y a beaucoup d'arguments juridiques, de considérations politiques et de complexité administrative. Le temps passe et le problème reste le même.

J'aimerais juste vous donner quelques chiffres très simples et très concrets. Imaginons une famille composée de deux adultes et deux enfants qui vit avec le salaire médian; je ne prends donc pas une famille des plus pauvres, mais une famille composée de deux adultes et deux enfants qui vivent avec un salaire médian. Si le couple travaille à 180 pour cent - je prends vraiment comme exemple un couple dont les deux membres travaillent, sans chercher le temps partiel, à 180 pour cent - pour un salaire médian, il gagne environ 12[NB]000 francs par mois. Comme charges, ce couple doit payer - je pense que vous serez d'accord avec moi - environ 2500 francs de loyer. Ses primes d'assurance-maladie pour quatre - deux adultes et deux enfants - plus les frais de santé se montent à environ 1500 francs par mois. Cela signifie que 4000 francs sont déjà alloués. Ce couple va payer pour les impôts et les taxes diverses environ 2500 francs par mois. Pour le reste, soit les frais de transport, les frais de téléphone, le chauffage et l'électricité, il faut compter encore environ 1500 francs. Cela veut dire que ce couple, le premier jour du mois, a déjà dépensé environ 8000 francs - ce sont des charges fixes. Il lui reste donc 4000 francs pour vivre à quatre. Maintenant, imaginons que cette famille n'a pas de grands-parents capables d'assurer la garde d'enfants, parce que ça arrive: soit les grands-parents sont morts, soit ils sont trop fatigués, soit ils sont trop loin. Dans certaines familles, les grands-parents ne peuvent pas assumer cette charge. Donc sur les 4000 francs qu'il reste pour vivre à quatre, il faut encore soustraire les moyens nécessaires pour faire garder les enfants - avec une activité professionnelle à 180[NB]pour[NB]cent[NB]à[NB]deux, il faut organiser une garde pour les enfants les jours de travail. Si ce couple doit consacrer 1000 francs à cette garde - j'ai été modeste: j'ai calculé 20 jours à 50 francs -, cela veut dire qu'il se retrouve avec 3000 francs de revenu disponible pour quatre personnes. Les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) sont à un peu plus de 2000 francs. Cela veut dire que ce couple, en travaillant à 180 pour cent pour un salaire médian, se retrouve à peine, une fois qu'il a payé ses charges - sans exagération - à peine au-dessus des normes CSIAS. Voilà la situation dans laquelle nous sommes, chères et chers collègues.

Alors, on peut discuter encore pendant des années, mais ce problème, il faudra bien un jour le régler, que ce soit par l'impôt, que ce soit par une aide directe, que ce soit par un subventionnement plus important par la main publique. Mais on ne peut pas ne pas régler ce problème; on ne peut pas laisser les familles travailler et se retrouver ensuite dans une situation à peine supérieure au minimum vital.

J'aimerais apporter un deuxième argument, notamment à l'intention de nos collègues du groupe UDC. Dans notre pays, les femmes ont à peine 1,4 enfant en moyenne. C'est la situation d'aujourd'hui; c'est même un peu moins. Cela signifie que 100 femmes, aujourd'hui, donnent naissance à 70 femmes qui seront capables de faire des enfants dans 20 ans. Si une femme met au monde 1,4 enfant en moyenne et que la moitié sont des filles, alors 100 femmes mettent au monde, pour les 20 prochaines années, 70 femmes capables de faire des enfants. Si ces 70 femmes, à leur tour, mettent au monde 1,4 enfant en moyenne, il n'y aura plus que 50 femmes capables de faire des enfants. En deux générations, on aura divisé par deux le nombre de femmes capables de faire des enfants. C'est la réalité démographique dans laquelle nous vivons.

On nous dit qu'on ne veut plus d'immigration: alors comment doit-on faire? Comment fera-t-on, dans 20 ou 30 ans? Soit on rend le fait de faire des enfants un peu moins risqué financièrement, soit on compte sur l'immigration, soit on admet que ce pays perdra petit à petit sa population active. A un moment donné, les problèmes doivent être réglés. En l'occurrence, il s'agit de problèmes de portée nationale. Les deux problèmes soulevés - le fait que deux adultes travaillent et se retrouvent à peine au-dessus du minimum de l'aide sociale quand ils ont tout payé, et le fait que la démographie s'effondre dans notre pays - sont des problèmes d'importance nationale qui méritent une réponse nationale. C'est la raison pour laquelle la proposition qui est faite est intelligente; elle est fine et modeste. Certes, elle ne réglera pas tous les problèmes, mais ne pas entrer en matière sur une solution pour régler ces deux problèmes absolument importants pour notre pays serait franchement incompréhensible.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité de la commission.