Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Il y a toute une série d'arguments qui plaident pour que votre Conseil se détermine en faveur de la proposition de la majorité de la commission, outre le résultat très clair qui est sorti des délibérations du Conseil des Etats.

Tout d'abord, vous avez déjà adopté une loi sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement. Cette loi est établie, et vous pouvez difficilement appliquer cette loi si le financement, avec l'arrêté fédéral dont il est question maintenant, ne suit pas; le financement doit être suffisant pour pouvoir atteindre les objectifs de cette loi. J'aimerais tout de même répondre à ce qu'a dit M. Strahm lorsqu'il présentait cette loi et ce secteur de la promotion touristique comme [PAGE 968] étant purement destinés à l'assainissement. On ne peut certainement pas prétendre que l'objectif de ce crédit - qui doit revenir à la Société suisse de crédit hôtelier - a trait à des assainissements. Pour cela, il suffit de reprendre l'article 4 alinéa 1er de la loi sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement qui dit exactement à quelles fins ces crédits peuvent être utilisés: modernisation, construction de nouveaux établissements, modernisation d'éléments ou d'équipements annexes et facilitation de l'acquisition d'établissements d'hébergement. Ce sont des mesures qui doivent compléter les autres aspects de notre politique touristique et régionale.

Ensuite, il y a la référence aux difficultés des finances fédérales et aux problèmes de rééquilibrage. Il est important de faire la différence entre un crédit-cadre, dont il est question maintenant, et des mesures d'économies qui seront décidées dans le contexte du projet de rééquilibrage que le Conseil fédéral vous soumet. Or, on peut d'ores et déjà dire que sur le montant prévu de 100 millions de francs, le Conseil fédéral prévoit une réduction de 20 millions de francs. C'est ce qui est inscrit dans le plan financier tel qu'il est sorti des délibérations du Conseil fédéral. Les économies seront donc faites. Et il serait erroné de faire maintenant déjà des économies sur lesquelles de nouvelles coupes viendraient se greffer; sinon, on risque de tomber à un niveau qui n'a plus la masse critique nécessaire.

Plus importante est la question de la situation difficile du tourisme en général dans notre pays. Je crois que cette branche a besoin de sérieuses mesures de rénovation que nous devons pouvoir prendre avec des mesures combinées. Il y a Innotour, le crédit pour favoriser l'innovation, mais aussi le crédit hôtelier tout court.

Ce qui est inquiétant, c'est que notre pays passe pour être un pays touristique par excellence. C'est un pays où l'on vient se former pour acquérir des compétences en matière de gestion touristique et, en même temps, nous avons une branche touristique qui perd des parts de marché sur le plan international, alors que c'est un marché qui est en croissance.

Il y a également la question de la politique régionale. Le tourisme est une des rares activités qui réponde à une vocation des régions prétéritées, des régions qui ont plus de difficulté à se développer. Ce serait un signal malvenu, dans les circonstances actuelles, si on devait renoncer au crédit prévu pour soutenir la branche de l'hébergement dans le domaine du tourisme ou réduire le crédit précité. Il a été dit que c'était contraire à notre ordre politique. Je crois que c'est faux, dans la mesure où les interventions de notre Etat en matière économique, agriculture mise à part, sont extrêmement timides et sélectives. La politique régionale ou la politique en matière de tourisme sont de rares exceptions.

Enfin, il y a la situation économique générale. La Suisse est, tout comme ses partenaires principaux d'ailleurs, dans une situation difficile. Je crois qu'il est malvenu que le Parlement montre qu'il veut freiner les aides dans un domaine qui pourrait être une voie de secours, notamment pour les régions de montagne.

Par conséquent, je vous invite à donner un signal positif et à suivre la majorité de la commission.