Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Je voudrais tout d'abord répondre à M. Marti Werner à propos de la remarque qu'il a faite hier sur l'excursion du groupe radical-démocratique à Einsiedeln, pour lui dire que ce n'est pas par esprit conservateur que nous avons choisi de visiter le couvent, mais bien pour montrer notre esprit d'ouverture et de dialogue. C'est la même chose dans ce projet d'ailleurs, où nous devons trouver des compromis afin d'établir un équilibre et de renforcer le fédéralisme de ce pays.

La majorité a rejeté la proposition de minorité I (Marti Werner). La commission a pris cette décision par 16 voix contre 7.

Le projet vise à désenchevêtrer les tâches et le financement et à augmenter l'efficience dans certains domaines où les cantons seront seuls responsables. Pour la majorité de la commission, le projet tel qu'il est prévu au niveau de la péréquation financière, basée sur la capacité financière des cantons, est un bon projet. Il évite l'uniformité et il rapproche les cantons tout en maintenant la concurrence créative entre eux. Oui, c'est vrai, le projet contient certains inconvénients. L'efficacité financière espérée ne sera pas atteinte. Mais nous pensons que, dans le cadre de la responsabilité donnée à chacun, certaines économies pourront être réalisées.

La minorité I pense que ce projet n'est pas nécessaire pour l'instant. Elle voit d'autres priorités. Et certains doutent de la [PAGE 949] capacité de transfert de certaines charges vers les cantons. Il s'agit ici essentiellement de tout le paquet social. Nous voyons d'ailleurs ceci dans la proposition de la minorité II (Goll). Pour moi, il s'agit d'un manque de confiance dans nos gouvernements cantonaux.

Je vous demande de rejeter également la proposition de la minorité II. La commission a pris dans ce cas sa décision par 16 voix contre 7.

Quant à la proposition subsidiaire Günter, je vous demande également de la rejeter le cas échéant, afin que nous puissions enfin débuter l'examen de ce projet.