Broulis Pascal · Ständerat · 2024-12-09

Wortprotokoll

M. Maillard a évoqué quelques aspects abordés en Commission des finances. J'en aborderai encore quelques autres qui me semblent être importants.

Tout d'abord l'adage dit "chi va piano, va sano". Pour l'armée, je pense qu'on a tout intérêt à progresser pas à pas. Pour quelles raisons? Je suis un peu surpris, on a reçu aujourd'hui une information de la Société suisse des officiers - elle a toujours de bonnes idées. Tout d'abord, elle maintient l'idée de 2030, alors que nous travaillons sur un concept pour 2032. Ensuite, elle nous propose de faire des économies; alors qu'elle nous donne des pistes! J'adore les gens qui nous donnent des leçons! L'argent ne pousse jamais sur les arbres! Les gens qui viennent avec des concepts en disant qu'il n'y a qu'à faire des économies, il faut qu'ils nous donnent leurs idées concrètes. Il s'agit de la communication d'aujourd'hui de la Société suisse des officiers. Et puis, elle nous parle d'impôts, d'augmenter les impôts. Mes chers collègues, on vient d'avoir deux échecs. La 13e rente AVS n'est toujours pas financée. Au passage, Monsieur Maillard, il faut que l'on trouve des solutions pour la financer; ce n'est pas simple. Et il y a aussi le sujet de la LPP à traiter. Et là, on nous dit qu'on pourrait augmenter les impôts. Ce serait rendre un très, très mauvais service à l'armée que de vouloir augmenter les impôts pour son financement. Je suis convaincu, après l'échec relatif au deuxième pilier et en raison du fait que le financement de l'AVS n'est pas encore trouvé pour la distribution de la 13e rente, qu'une augmentation massive des moyens pour l'armée nous conduirait clairement à un échec programmé devant le peuple. Pour quelles raisons? Je suis membre de la Commission de la politique de sécurité, j'ai demandé à plusieurs reprises quelle était la liste prioritaire des dépenses: à chaque fois, on a des communications qui sont sympathiques, mais avec des priorités qui changent. De plus, je me réjouis de siéger à nouveau dans cette commission pour que l'on puisse aussi discuter de la stratégie militaire: il y a à peine trois ou quatre ans, on était prêt à liquider entièrement Ruag, puis, maintenant, on voit que si on donne beaucoup d'argent à l'armée il faut avoir un concept de réindustrialisation. Donc l'adage "chi va piano, va sano" semble justifié pour l'armée aujourd'hui.

Ensuite, pour l'aide au développement, on devra trouver des arbitrages avec le Conseil national. Quand on a vu le travail du Conseil national, avec des coupes à la hache, ce n'est pas très crédible là non plus. Il y a des engagements qui ont été pris. Je rappelle que la force d'un Etat, c'est de respecter les engagements qui ont été pris. Les lois sont justement là pour garantir les engagements qui sont pris. Couper à la hache dans des programmes qui ont été décidés me semble peu crédible. Ce que nous avons fait en sous-commission des finances et en séance plénière, c'est tout d'abord de redimensionner la coupe dans l'aide au développement, et de voir si elle peut s'insérer dans une stratégie, en partant du principe que, sur la durée, on peut peut-être revenir aux dépenses des années 2020.

Un éclairage maintenant sur la question qui touche à l'OCDE; on a beaucoup évoqué ce sujet. La Commission des finances a demandé un avis de droit. Je déteste l'affectation des impôts. D'ailleurs, nous avons eu un avis de droit sur treize pages en lien avec la motion Würth pour savoir si l'on pouvait lier la TVA relative à l'armée et l'armée. Si l'on commence à faire ce lien en décidant une affectation à des tâches courantes de l'Etat, c'est le début de la fin. On en revient en quelque sorte au Moyen Age: on lève des impôts pour financer des tâches uniques. Et comment fait-on quand il n'y a plus d'argent? Est-ce qu'on lève d'autres impôts? Revenons à l'OCDE.

Ce n'est pas pour 2025, je me réjouis d'avoir l'avis de droit qui viendra. Moi, je ne suis pas opposé à ce que l'on discute avec les cantons pour leur prendre une part - pourquoi pas, si les cantons sont d'accord, pourquoi pas? On pourrait peut-être aussi parler de péréquation avec les cantons, puisque l'on sait qu'il y a un déséquilibre. D'ailleurs, sur le plan de l'encaissement lié à l'OCDE, il faut juste être conscient du fait que les cantons sont en train de contourner le problème en augmentant leurs propres impôts, ce qui fait que l'on risque d'avoir, au final, quasi zéro sur ce point précis. Il serait donc peut-être utile, dans le cadre du débat sur la motion, que l'on examine aussi la péréquation, afin de retoucher les fonds péréquatifs pour pouvoir éventuellement décharger la Confédération, de sorte que les cantons qui vont potentiellement encaisser entre 1 milliard et 2,5 milliards de francs d'impôts en plus soient un petit peu plus généreux et viennent en appui de la Confédération. C'est un autre aspect, et l'on verra ce que dira l'avis de droit à propos de l'affectation ou non de l'impôt.

Dernier point maintenant: je pense que ce que nous avons fait en Commission des finances est équilibré. Nous devrons ensuite trouver le chemin avec le Conseil national, puisque ce dernier a encore son propre concept, avec des coupes à la hache dans les principaux secteurs que l'on a voulu [PAGE 1112] préserver. Il y aura des coupes, mais qui ne sont pas de la même ampleur - je parle principalement de l'aide au développement. Il en va aussi de notre pays. Je rappelle que la Suisse a de très grandes institutions internationales sises à Genève et d'autres, dans le domaine du sport, dans le canton de Vaud, et qu'elle a aussi un rôle à jouer pour la stabilité internationale au travers de ses aides au développement. C'est donc pour cela que je vous encourage à en rester à la proposition de la Commission des finances, au concept qui a été retenu, qui touche plusieurs secteurs, plusieurs activités de l'Etat. Au final, cela fait que nous avons un budget qui me semble équilibré et qui donne une cohérence pour 2025, puisque l'on parle aujourd'hui de 2025.